ENSAE
2012
Deuxième année:
Introduction au Droit
Troisième année :
Séminaire de droit et économie
ISC PARIS
INTRODUCTION TO THE LAW
BUSINESS LAW (1ère Année
IT)
Programme
Practical
Cases (English Version)
Law of corporations
METHODE DE LA
NOTE DE SYNTHESE
SUJET 1 corrigé
SUJET 2 corrigé
SUJET 3 corrigé
SUJET 4 corrigé
SUJET 5 corrigé
SUJET 6 corrigé
SUJET 7 corrigé
SUJET 8 corrigé
BIBLIOGRAPHIE POUR
LES ETUDIANTS
ARTICLES PUBLIES (disponibles sur Lextenso)
par F.-J. Pansier
publié à la Gazette du Palais
par C. Charbonneau et F.-J. Pansier
publié à la Gazette du Palais
Commentaire du PACTE CIVIL DE SOLIDARITE
A LA LUMIERE DE LA LOI VOTEE LE 13 OCTOBRE 1999 ET DE LA DECISION DU CONSEIL
CONSTITUTIONNEL, intitule ET IN TERRA PACS
par C. Charbonneau et F.-J. Pansier
publié à la Gazette du Palais
Commentaire
du PACS, un an après, intitulé : HOMINIBUS
BONAE VOLONTATIS,
par C. Charbonneau et F.-J. Pansier
publié à la Gazette du Palais
Présentation de la SRU en matière de
COPROPRIETE
par C. Charbonneau et F.-J. Pansier
publié aux Petites Affiches
COMMENTAIRE DE LA LOI SUR L'EGALITE
HOMME-FEMME du 14 MAI 2001
par C. Charbonneau et F.-J. Pansier
publié aux Petites Affiches
DU HARCELEMENT SEXUEL AU HARCELEMENT
MORAL
par C. Charbonneau et F.-J. Pansier
publié aux Petites Affiches
LOI ADOPTEE LE 21 NOVEMBRE 2001 (REFORME
DU DROIT DES SUCCESSIONS)
par F.-J. Pansier
LOI RELATIVE AU NOM DE FAMILLE DU 4 MARS
2002
par C. Charbonneau et F.-J. Pansier
publié aux Petites Affiches
LOI RELATIVE AUX DROITS DES MALADES DU 4
MARS 2002
par C. Charbonneau et F.-J. Pansier
publié aux Petites Affiches
par C. Charbonneau et F.-J. Pansier
publié aux Petites Affiches
par C. Charbonneau et F.-J. Pansier
publié aux Petites Affiches
par t F.-J. Pansier et autres
publié à la Gazette du Palais
DROIT PENAL
Commentaire
article par article de la loi sur la présomption d’innocence
par C. Charbonneau et F.-J. Pansier
publié aux Petites Affiches
Commentaire
article par article de la loi sur la présomption d’innocence
par C. Charbonneau et F.-J. Pansier
NOUVELLES DEFINITION DU DELIT INTENTIONNEL( loi du 10 juillet 2000)
Commentaire
de la loi sur la responsabilité pénale des élus,
par C. Charbonneau et F.-J. Pansier
publié aux Petites Affiches
Commentaire de l'arrêt du 30 janvier
2001
par C. Charbonneau et F.-J. Pansier
Commentaire
article par article de la loi sur la présomption d’innocence
par C. Charbonneau et F.-J. Pansier
LOI DITE PERBEN DE MODERNISATION DE LA
JUSTICE
publié aux Annonces de la Seine
LOI n°
2003-87 du 3 février 2003 SUR LA CONDUITE MALGRE LA CONSOMMATION DE STUPEFIANTS
par C. Charbonneau et F.-J. Pansier
publié à la Gazette du Palais
LOI
n°2003-88 du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les
infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
par C. Charbonneau et F.-J. Pansier
publié à la Gazette du Palais
LOIS DITE
LSI - LOI SUR LA SECURITE INTERIEURE (LOI SARKOZY I)
par C. Charbonneau et F.-J. Pansier
publié à la Gazette du Palais
LA LOI DU 5 MARS 2007 ET SES TEXTES D'APPLICATION
LOI
no 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure
pénale
Circulaire
du 27 mars 2007 présentant la loi du 5 mars 2007
Circulaire
du 22 mai 2007 sur la chambre de l'instruction
Circulaire
du 22 juin 2007 (commentaire général de la loi)
LA LOI DU 10 AOUT 2007 ET SES TEXTES D'APPLICATION
LOI
no 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs
et des mineurs
Circulaire
du 13 août 2007 présentant la loi du 10 août 2007
MEDIAS
LA LOI SUR LA COMMUNICATION (Loi du 1er
août 2000)
Commentaire
article par article de la loi sur la communication,
par C. Charbonneau et F.-J. Pansier
publié aux Petites Affiches
LE NOUVEAU TARIF DES HUISSIERS EST ARRIVE
INTERNET
Le statut des auteurs et des hébergeurs
de sites sur Internet dans la loi du 1er août 2000
par C. Charbonneau , Joel
Hatzfeld et F.-J. Pansier
publié aux Petites Affiches
La responsabilité des hébergeurs à l’aune
de la loi du 1er août 2000 (J.O. 2 août 2000):
Bilan des acquis
jurisprudentiels et d’une réforme législative amputée
par E. Jez et F.-J. Pansier
publié à la Gazette du Palais
Le droit de la « preuve » est
un totem moderne
par C. Charbonneau et F.-J. Pansier
publié aux Petites Affiches
Commentaire de la loi du 13 mars 2000
par C. Charbonneau et F.-J. Pansier
publié à la Gazette du Palais
Commentaire du décret sur la signature
électronique
par C. Charbonneau et F.-J. Pansier
publié aux Petites Affiches
Commentaire du Nouveau code de commerce
publié le 17 septembre 2000
par F.-J. Pansier
publié aux Petites Affiches
NOUVELLES
REGULATIONS ECONOMIQUES
Commentaire article par
article de la loi du 15 mai 2001
1ere partie
2ème partie
3ème partie
par C. Charbonneau et F.-J. Pansier
publié aux Petites Affiches
DIVERS
Loi MURCEF
par C. Charbonneau et F.-J. Pansier
publié aux Petites Affiches
Loi sur la modernisation sociale
par C. Charbonneau et F.-J. Pansier
publié aux Petites Affiches