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CONFERENCES 2008-2009

Addendum: Loi du 17 juin 2008 et droit de la famille

CONFERENCES 2009-2010

TEXTE SUR LA LOGIQUE FLOUE

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ARTICLES PUBLIES (disponibles sur Lextenso)

DROIT CIVIL

ASSURANCE-VIE ET DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE

PAVANE POUR UNE ASSURANCE-VIE DEFUNTE : L'ARRET DE PRINCIPE DU 18 JUILLET 2000

par F.-J. Pansier

publié à la Gazette du Palais

Le contrat d'assurance-vie à la croisée des chemins

par C. Charbonneau et F.-J. Pansier

publié à la Gazette du Palais

PACS (Loi du 13 octobre 1999)

Commentaire du PACTE CIVIL DE SOLIDARITE A LA LUMIERE DE LA LOI VOTEE LE 13 OCTOBRE 1999 ET DE LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, intitule ET IN TERRA PACS

par C. Charbonneau et F.-J. Pansier

publié à la Gazette du Palais

Commentaire du PACS, un an après, intitulé : HOMINIBUS BONAE VOLONTATIS,

par C. Charbonneau et F.-J. Pansier

publié à la Gazette du Palais

Présentation de la SRU en matière de COPROPRIETE

par C. Charbonneau et F.-J. Pansier

publié aux Petites Affiches

COMMENTAIRE DE LA LOI SUR L'EGALITE HOMME-FEMME du 14 MAI 2001

par C. Charbonneau et F.-J. Pansier

publié aux Petites Affiches

DU HARCELEMENT SEXUEL AU HARCELEMENT MORAL

par C. Charbonneau et F.-J. Pansier

publié aux Petites Affiches

LOI ADOPTEE LE 21 NOVEMBRE 2001 (REFORME DU DROIT DES SUCCESSIONS)

par F.-J. Pansier

LOI RELATIVE AU NOM DE FAMILLE DU 4 MARS 2002

par C. Charbonneau et F.-J. Pansier

publié aux Petites Affiches

LOI RELATIVE AUX DROITS DES MALADES DU 4 MARS 2002

par C. Charbonneau et F.-J. Pansier

publié aux Petites Affiches

DROIT EUROPEEN

Présentation du Traité de NICE

par C. Charbonneau et F.-J. Pansier

publié aux Petites Affiches

DROIT FISCAL

Commentaire de la loi de finances pour 2001

par C. Charbonneau et F.-J. Pansier

publié aux Petites Affiches

Commentaire de la loi de finances pour 2002

par t F.-J. Pansier et autres

publié à la Gazette du Palais

DROIT PENAL

LOI SUR LA PRESOMPTION D’INNOCENCE

Commentaire article par article de la loi sur la présomption d’innocence

par C. Charbonneau et F.-J. Pansier

publié aux Petites Affiches

LOI SUR LA PRESOMPTION D’INNOCENCE (Révision du 4 mars 2002)

Commentaire article par article de la loi sur la présomption d’innocence

par C. Charbonneau et F.-J. Pansier

NOUVELLES DEFINITION DU DELIT INTENTIONNEL( loi du 10 juillet 2000)

Commentaire de la loi sur la responsabilité pénale des élus,

par C. Charbonneau et F.-J. Pansier

publié aux Petites Affiches

Commentaire de l'arrêt du 30 janvier 2001
par C. Charbonneau et F.-J. Pansier

LOI SUR LA SECURITE QUOTIDIENNE

Commentaire article par article de la loi sur la présomption d’innocence

par C. Charbonneau et F.-J. Pansier

LOI DITE PERBEN DE MODERNISATION DE LA JUSTICE

publié aux Annonces de la Seine

LOI n° 2003-87 du 3 février 2003 SUR LA CONDUITE MALGRE LA CONSOMMATION DE STUPEFIANTS

par C. Charbonneau et F.-J. Pansier

publié à la Gazette du Palais

LOI n°2003-88 du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe

par C. Charbonneau et F.-J. Pansier

publié à la Gazette du Palais

LOIS DITE LSI - LOI SUR LA SECURITE INTERIEURE (LOI SARKOZY I)

par C. Charbonneau et F.-J. Pansier

publié à la Gazette du Palais

LA LOI DU 5 MARS 2007 ET SES TEXTES D'APPLICATION

LOI no 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale

Décret no 2007-699 du 3 mai 2007 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) relatif au renforcement de l’équilibre de la procédure pénale et à la prévention de la délinquance

Circulaire du 27 mars 2007 présentant la loi du 5 mars 2007

Circulaire du 22 mai 2007 sur la chambre de l'instruction

Circulaire du 22 juin 2007 (commentaire général de la loi)

LA LOI DU 10 AOUT 2007 ET SES TEXTES D'APPLICATION

LOI no 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Circulaire du 13 août 2007 présentant la loi du 10 août 2007

MEDIAS

LA LOI SUR LA COMMUNICATION (Loi du 1er août 2000)

Commentaire article par article de la loi sur la communication,

par C. Charbonneau et F.-J. Pansier

publié aux Petites Affiches

LE NOUVEAU TARIF DES HUISSIERS EST ARRIVE

INTERNET

Le statut des auteurs et des hébergeurs de sites sur Internet dans la loi du 1^er août 2000

par C. Charbonneau , Joel Hatzfeld et F.-J. Pansier

publié aux Petites Affiches

La responsabilité des hébergeurs à l’aune de la loi du 1^er août 2000 (J.O. 2 août 2000):

Bilan des acquis jurisprudentiels et d’une réforme législative amputée

par E. Jez et F.-J. Pansier

publié à la Gazette du Palais

PREUVE ELECTRONIQUE (Loi du 13 mars 2000)

Le droit de la « preuve » est un totem moderne

par C. Charbonneau et F.-J. Pansier

publié aux Petites Affiches

Commentaire de la loi du 13 mars 2000

par C. Charbonneau et F.-J. Pansier

publié à la Gazette du Palais

Commentaire du décret sur la signature électronique

par C. Charbonneau et F.-J. Pansier

publié aux Petites Affiches

COMMERCE

NOUVEAU CODE DE COMMERCE

Commentaire du Nouveau code de commerce publié le 17 septembre 2000

par F.-J. Pansier

publié aux Petites Affiches

NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES

Commentaire article par article de la loi du 15 mai 2001

1ere partie

2ème partie

3ème partie

par C. Charbonneau et F.-J. Pansier

publié aux Petites Affiches

DIVERS

Loi MURCEF

par C. Charbonneau et F.-J. Pansier

publié aux Petites Affiches

Loi sur la modernisation sociale

par C. Charbonneau et F.-J. Pansier

publié aux Petites Affiches