BIBLIOGRAPHIE POUR LES ETUDIANTS AUX CRFPA et à l’ENM

(Mise à jour : 1^er juin 2008)

MERCI à toute l’équipe de la LIBRAIRIE DALLOZ (Rue Soufflot) pour sa compétence.

SIGNALISTIQUE :

- les ouvrages surlignés en jaune sont recommandés pour l’écrit

- les ouvrages surlignés en vert sont recommandés pour l’oral : ils sont brefs (maximum 200 pages) et A JOUR des dernières réformes.

METHODOLOGIE

J.-L. Bergel, Méthodologie juridique, PUF, coll. Thémis, 1^ère éd. 2001.

M. Deyra, La note de synthèse, Gualino, coll. Mémentos, 9e éd. 2007.

G. Goubeaux, P. Bihr, Les épreuves écrites de droit civil, 11e éd. 2008, LGDJ.

M. Harichaux, C. Watine-Drouin, La note de synthèse, LGDJ, 10e éd. 2006.

R. Mendegris, G. Vermelle, Le commentaire d’arrêt en droit privé. Méthodes et exemples, Dalloz, coll. Méthodes du droit, 7e éd. 2004.

J.-P. Gridel, La dissertation et le cas pratique. Consultation en droit privé. Méthodes et exemples, Dalloz, coll. Méthodes du droit, 4e éd. 1996 EPUISE.

F.-X. Grignon-Derenne, Méthodes d’exercices juridiques, ed. Francis Lefebvre, 2007.

M.-L. Mathieu-Izorche, Le raisonnement juridique, PUF, coll. Thémis, 1^ère éd., 2001.

F.-J. Pansier, Méthodologie du droit, Litec, coll. Objectif droit, 4^ème éd., 2005.

F. Zenati, La jurisprudence, Dalloz, coll. Méthodes du droit, 1991 EPUISE. 

DROIT CIVIL

(ECRIT OBLIGATOIRE A L'ENM - POUR LE CFPRA, LES OBLIGATIONS SONT OBLIGATOIRES)

F. Terré, Y. Lequette, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, Dalloz, 11e éd. 2000, Tome 2, Les obligations.

Introduction au droit

J.-P. Andrieux, Introduction historique au droit, Dyna’sup Droit Vuibert, 2é ed. 2007.

J.-L..Aubert, Introduction au droit et thèms fondamentaux du droit civil, 11e éd., 2006, éd. Sirey.

R. Cabrillac, Introduction générale au droit, Dalloz, coll. Cours, 6e éd., 2005.

J. Carbonnier, Droit civil. Introduction, PUF, coll. Thémis, Coffret 2 vol., PUF, 2004.

G. Cornu, Droit civil. Introduction. Personnes. Biens, Montchrestien, coll. Domat, 13e éd. 2007.

P. Courbe, Introduction générale au droit, coll. Mémentos, Dalloz, 10e éd. 2007.

D. Mainguy, Introduction générale au droit, Litec, coll. Objectif droit, 4ème éd., 2008.

Ph. Malaurie, P. Morvan, Droit civil. Introduction générale au droit, Defrénois 2^e 2005.

A. Marais, Introduction générale au droit, Dyna’sup Droit Vuibert, 1ère ed. 2007

H.-L. et J. Mazeaud, F. Chabas, Leçons de droit civil. t. 1, 1er vol. Introduction à l'étude du droit, l2e éd. 2000

Ph. Malinvaud, Introduction à l'étude du droit, Litec, 11ème éd. 2006.

H. Roland, L. Boyer, Introduction au droit, Litec, 1ère éd. 2002.

F. Terré, Introduction générale au droit français, Précis Dalloz, 7e éd. 2006.

Droit des obligations

PROGRAMME DE CETTE EPREUVE ECRITE OBLIGATOIRE POUR LE CFPRA

I. - Les sources des obligations :

- le contrat (théorie générale) ;

- la responsabilité civile (contractuelle et extra-contractuelle) ;

- les quasi-contrats.

II. - Le régime des obligations (effets, transmission, extinction des obligations).

III. - Les preuves.

A. Bénabent, Droit civil. Les obligations, Montchrestien, coll. Domat, 10e éd. 2005.

R. Cabrillac, Droit des obligations, Dalloz, coll. Cours, 11è éd. 2006.

P. Delebecque et F.-J. Pansier, Droit des obligations, Litec, coll. Objectif droit, vol. 1 : Le contrat et le quasi-contrat, 4^ème éd. 2007, vol. 2. Responsabilité civile, délit et quasi-délit, 4^ème éd. 2008, vol. 3 Régime général, 4^ème éd. 2007.

J. Flour, J.-L. Aubert et E. Savaux, Les obligations, éd. Sirey : vol. 1. L'acte juridique, 12e éd. 2006 ; vol. 2. Le fait juridique, 11e éd. 2005 ; vol. 3 Le rapport d’obligation (avec Y. Flour), 4e éd. 2006.

J. Ghestin, Traité de droit civil. Les obligations. La formation du contrat, LGDJ, 3e éd. 1994 EPUISE.

J. Ghestin, C. Jamin, M. Billiau, Traité de droit civil. Les obligations. Les effets du contrat, LGDJ, 3e éd. 2001.

C. Larroumet, Droit civil. t. 3. Les obligations, Economica, 6e éd. 2007, 2 volumes.

G. Légier, Droit civil. Les obligations, Dalloz, coll. Mémentos, 18e éd. 2005.

Ph. Le Tourneau, Droit de la responsabilité, Dalloz, coll. Dalloz action, 2006 -  2007.

Ph. Malaurie, L. Aynes, Ph. Stoffel-Munck, Droit civil. Les obligations, Defrenois, 3e éd.  2007.

P. Malinvaud, Droit des obligations, Litec, 10e éd. oct. 2007.

H.-L. et J. Mazeaud, F. Chabas, Leçons de droit civil. t. 2, 1er vol. Obligations: théorie générale, 9e éd. 1998.

A. Sériaux, Manuel de droit des obligations, PUF, 1^e éd.. 2006.

F. Terré, Y. Lequette, Ph. Simler, Les obligations, Précis Dalloz, 9e éd. 2005.

G. Viney, Les obligations. La responsabilité, LGDJ, t. 1. Introduction, 3e éd. 2008; t. 2. Les conditions, 3e éd. 2006; t. 3. Les effets, 2^e éd. 2001.

Droit des personnes et de la famille

PROGRAMME DE CETTE EPREUVE ECRITE (ou ORALE) FACULTATIVE POUR L'EXAMEN CFPRA

I. - Les personnes physiques :

 - nom et prénom ;

- la personnalité juridique ;

- le domicile.

II. - La famille :
- le mariage (formation, preuve, effets, situation respective des époux, les régimes matrimoniaux) ;
- le concubinage ;
- le PACS ;
- le divorce ;
- la séparation de corps ;
- la filiation (légitime, naturelle, adoptive) ;
- l'obligation alimentaire.

III. - Les incapacités (mineurs et majeurs).

Ch. Atias, Les personnes, les incapacités, PUF, coll. Droit fondamental, 1985 EPUISE.

A. Bénabent, Droit civil. La famille, Litec, 11e éd. 2003.

V. Bonnet, Droit de la famille, éd. Paradigme, 2007.

J. Carbonnier, Droit civil. Les personnes, personnalité, incapacités, personnes morales, PUF, coll. Thémis, 21e éd. 2000.

C. Colombet, La famille, PUF, coll. Droit fondamental, 6e éd. 1999.

G. Cornu, Droit civil. Personnes., EJA, coll. Domat, 13e éd. 2007.

G. Cornu, Droit civil. La famille, Montchrestien, coll. Domat, 9e éd. 2006.

P. Courbe, Le divorce, Dalloz, coll. Connaissance du droit, 4e éd. 2004.

P. Courbe, Droit de la famille, A. Collin, coll. U, 4e éd. 2005.

P. Courbe, Droit civil, Les personnes, La famille, les incapacités, Dalloz, coll. mémentos, 6e éd. 2007.

F. Debove et M. Jeanvil, Droit de la famille, Vuibert, 3^e éd., 2007.

Droit de la famille, sous la direction de P. Murat et al., Dalloz, coll. Dalloz action, 2008-2009.

J. Hauser, La filiation, Dalloz, coll. Connaissance du droit, 1997.

J. Hauser, D. Huet-Weiller, Traité de droit civil. La famille 1. Fondation et vie de la famille, LGDJ, 2e éd. 1993.

J. Hauser, D. Huet-Weiller, Traité de droit civil. La famille 2. Dissolution de la famille, LGDJ, 2e éd. 1997.

C. Lienhard, Le juge aux affaires familiales, Dalloz, coll. Dalloz service, 2e éd. 1995.

Ph. Malaurie, Droit civil. Les personnes, les incapacités, Defrénois, 3e éd., 2007.

Ph. Malaurie, H. Fulchiron, Droit civil. La famille, Defrénois, 2e éd., 2006.

H.-L. et J. Mazeaud, F. Chabas et F. Laroche-Gisserot, Leçons de droit civil. t. 1, 2e vol. La personnalité. Les incapacités, 8e éd. 1997.

H.-L. et J. Mazeaud, L. Leveneur, Leçons de droit civil. t. 1, 3e vol. La famille, 7e éd. 1995.

F. Salat-Baroux, Les lois de bioéthique, Dalloz, coll. Dalloz service, 1998.

P. Salvage-Gerest, L'adoption, Dalloz, coll. Connaissance du droit, 1992.

L. Stasi, Droit civil, Personnes, Incapacités, Famille, éd. Paradigme, 2007.

F. Terré, D. Fenouillet, Les personnes, la famille, les incapacités, Précis Dalloz, 7e éd. 2005.

B. Teyssie, Droit civil. Les personnes, Litec, 10e éd. 2007.

LES REGIMES MATRIMONIAUX

B. Beignier, Les régimes matrimoniaux, Montchrestien, Coll. LMD, 1e éd. 2008

R. Cabrillac, Régimes matrimoniaux, Montchrestien, Coll. Domat, 5e éd. 2004.

G. Champenois, Les régimes matrimoniaux, Armand COLLIN, 2ère éd., 2001 EPUISE.

A. Colomer, Régimes matrimoniaux, LITEC, 12e éd., 2004.

G. Cornu, Régimes matrimoniaux, P.U.F., Coll. Thémis, 9e éd., 2002 EPUISE.

I. Corpart, Les régimes matrimoniaux, coll. Dyna’sup Droit, Vuibert, 2ère éd., 2007.

Ph. Malaurie et L. Aynes, Les régimes matrimoniaux, Defrénois, 2ère éd., 2007.

A. Lamboley, Les régimes matrimoniaux, LITEC, coll. Objectif droit, 5e éd. 2008.

H. L. et J. Mazeaud, Leçons de droit civil, tome IV 1er volume, Domat - Montchrestien, 6e éd., par D. Mazeaud, 1997 EPUISE

J. Revel, Régimes matrimoniaux, coll. Cours, Dalloz, 3e éd., 2006.

F. Terre et Ph. Simler, Les régimes matrimoniaux, Dalloz, collection Précis, 4e éd., 2005.

Pratique de la liquidation (IEJ Paris I)

1°) Bernard Beignier, Exercices de liquidation de régimes matrimoniaux et de successions, Defrénois, 2ème éd. 2005.

2°) Morin et Vion, Recueils de solution d’examens professionnels, Defrénois, Tome. 2, 12ème éd., 2008.

3°) A. Pene, Méthodologie des liquidations-partage, Litec, coll. Pratique notariale, 1^ère éd. 2005

Droit des biens ou droit patrimonial

PROGRAMME DE CETTE EPREUVE ECRITE (ou ORALE) FACULTATIVE POUR L'EXAMEN CFPRA

I. - La possession.

II. - le droit de propriété et ses démembrements :

- acquisition ;

- preuve ;

-  protection.

III. - La copropriété.

Ch. Atias, Les biens, Litec, 9e éd. 2007.

G. Cornu, Droit civil. Introduction. Personnes. Biens, Montchrestien, coll. Domat, précité, 13^e éd. 2007.

P. Jourdain, Droit civil. Les biens, Dalloz, coll. Dalloz référence, 1995.

C. Larroumet, Droit civil. Les biens, Economica, 5e éd. 2006.                

Ph. Malaurie, L. Aynes, Droit civil. Les biens, la publicité foncière, Defrénois, 3e éd. 2007.

M.-L. Izorche, Droit civil. Les biens, Sirey, 1e éd. 2006.

H.-L. et J. Mazeaud, F. Chabas et F. Giantivi, Leçons de droit civil. t. 2, 2e vol. Biens: droit de propriété et ses démembrements, 8e éd. 1994.

J.-B. Seube, Les biens, Litec, coll. Objectif droit, 4e éd. 2007.

S. Schiller, Droit des biens, Coll. Cours, Dalloz, 3e éd., 2007.

Y. Strickler, Les biens, PUF, 2006.

F. Terré, Y. Lequette, Les biens, Précis Dalloz, 7e éd. 2006.

Droit des sûretés

(JOINTES AVEC LES PROCEDURES COLLECTIVES DANS LE NOUVEAU PROGRAMME DE L'EXAMEN CFPRA)

P. Ancel, Droit des sûretés, Litec, 4 ème éd. 2006

M. Cabrillac, C. Mouly, Droit des sûretés, Litec, 8 ème éd. 2007.

M.-N. Jobard-Bachellier, Droit civil. Sûretés. Publicité foncière, Dalloz, coll. Sirey, le éd. 2007.

H. L. et J. Mazeaud, F. Chabas et Y Picod, Leçons de droit civil. t. 3, ler vol. Sûretés. Publicité foncière, L.G.D.J., 7e éd. 1999.

Ph. Malaurie, P. Crocq, Droit civil. Les sûretés, la publicité foncière, Defrénois, 2ème éd., 2006.

J. Mestre, E. Putnam, M. Billiau, Traité de droit civil. Les sûretés réelles, LGDJ, 1996.

Ph. Simler, Ph. Delebecque, Droit civil. Les sûretés, la publicité foncière, Précis Dalloz, 4e éd. 2004.

REVUES

Revue trimestrielle de droit civil

La semaine juridique, éd. G, chroniques : "Droit des obligations" par le Centre de droit des obligations de l'Université de Paris I; "Droit de la famille" par le Centre de droit de la famille de l'Université Jean Moulin-Lyon III; "Responsabilité civile" par G. Viney.

Recueil Dalloz, sommaires commentés : "Droits de l'enfant" par le laboratoire d'études et de recherches appliquées au droit privé de l'Université de Lille II; "Droit de la filiation" par F. Granet-Lambrechts; "Droits des obligations" par le Centre de droit du patrimoine de l'Université de Paris 1.

DROIT COMMERCIAL

POUR LE CFPRA, LE DROIT COMMERCIAL EST DESORMAIS DIVISE EN DEUX MATIERES DISTINCTES:

1. DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES

Les sociétés civiles et commerciales :

Le registre du commerce et des sociétés.

Les actes de commerce.

Les commerçants.

Les GIE et GEIE.

Instruments de paiement et de crédit.

Le fonds de commerce et les contrats dont il peut faire l'objet.

2. PROCEDURES COLLECTIVES ET SURETES

Prévention des difficultés des entreprises.

Redressement et liquidation judiciaires.

Sûretés réelles et personnelles.

Droit commercial général Encyclopédie Dalloz, Répertoire des sociétés, 5e vol., sous la direction de Y. Guyon. Jurisclasseur des sociétés, sous la direction de F. Terré et M. Germain.

Lamy Sociétés commerciales, 2008, sous la direction de J. Mestre et S. Faye.

Mémento F. Lefebvre. Sociétés commerciales, 2008, sous la direction de B. Mercadal et P. Janin.

M. Cozian, A. Viandier et Fl. Deboissy, Droit des sociétés, Litec, 20e éd. 2007.

F. Dekeuwer-Défossez, E. Blary-Clément, Droit commercial, Montchrestien, Précis Domat, 9^e éd. 2007.

J. Derruppé, Le fonds de commerce, Dalloz, coll. Connaissance du droit, 1994.

Y. Guyon, Droit des affaires, t. 1. Droit commercial général et sociétés, Economica, 12e éd., 2003 EPUISE.

J. Lagadec, Droit commercial et des affaires, coll. Dyna’sup Droit, Vuibert, 2007.

J. Mestre et M.E. Pancrazi, Manuel de droit commercial, LGDJ, 27e éd. 2006.

P. Merle et A. Fauchon, Sociétés commerciales, Précis Dalloz, 11e éd. 2007.

M. Pédamon, Commerçants et fonds de commerce. Concurrence et contrats du commerce, Précis Dalloz, 2e éd., 2000

B. Petit, Droit commercial, Litec, 4e éd. 2005.

B. Petit, Droit des sociétés, Litec, 3e éd. 2006.

Y. Reinhard et J.P. Chazal, Droit commercial, Litec, 6e éd. 2001.

R. Roblot, Droit commercial, t. 1. Vol. 1 Sources du droit commercial. Commerçants. Tribunaux de commerce. Baux commerciaux. Propriété industrielle. Concurrence par L. Vogel, 18 e éd., 2001 ; t.1, vol. 2, les sociétés, LGDJ, par M. Germain 18e éd. 2002; t.2 EPUISE, Contrats commerciaux. Effets de commerce. Banque. Bourse. Procédures collectives, pat M. Germain et P. Delebecque, 17e éd., 2004.

D. Vidal, Droit des sociétés, LGDJ, 5e éd., 2005.

Les effets de commerce et les moyens de paiement

S. Piedelièvre, Instruments de paiement et de crédit, Dalloz, coll. Cours, 5é éd., 2007.

Y. Chaput, Effets de commerce, chèques et instruments de paiement, PUF, coll. Droit fondamental, 1992 EPUISE.

Ch. Gavalda et J. Stoufflet, Instruments de paiement et de crédit, Litec, 6ème éd., 2006

M. Jeantin et P. Le Cannu, Instruments de paiement et de crédit, Précis Dalloz, 7e éd., 2005.

F. Perochon, R. Bonhomme-Juan, Entreprises en difficulté, instruments de crédit et de paiement, LGDJ, 7e éd., 2006.

Redressement et liquidation judiciaire

A. Bolze, Procédures collectives et sûretés, coll. Dyna’sup Droit, Vuibert, 1^ère éd. 2006.

Y. Chaput, Droit du redressement et de la liquidation judiciaire des entreprises, PUF, coll. Droit fondamental, 1996 EPUISE.

P.M. Le Corre, Droit des entreprises en difficultés et faillite personnelle, Dalloz Action, éd. 2008-2009

P. Didier, Droit commercial. L'entreprise en difficulté, PUF, coll. Thémis, 1995 EPUISE.

Y. Guyon, Droit des affaires, t. 2. Entreprises en difficulté, redressement judiciaire et faillites, Economica, 9e éd. 2003.

A. Jacquemont, Droit des entreprises en difficulté, Litec, 5ème éd. 2007

M. Jeantin, P. Le Cannu, Entreprises en difficulté, Précis Dalloz, 7e éd. 2006.

F. Perochon, R. Bonhomme-Juan, Entreprises en difficulté, instruments de crédit et de paiement, LGDJ, 7e éd. 2006.

P. Petel, Procédures collectives, Cours Dalloz, 5^ème éd., 2006

R. Roblot, t.2, Contrats commerciaux. Effets de commerce. Banque. Bourse. Procédures collectives, pat M. Germain et P. Delebecque, 17e éd., 2004

* D. Vidal, Droit des procédures collectives, Gualino, 2006

*Lefebvre, Réforme des procédures collectives, 2006 

REVUES

Revue des sociétés

Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique

Revue des procédures collectives

La semaine juridique, éd. G., chroniques "Droit des sociétés" par A. Viandier et J.-J. Caussain; "Redressement et liquidation judiciaire des entreprises" par M. Cabrillac et P. Pétel.

Recueil Dalloz, sommaires commentés "Droit des sociétés" par J.-C. Bousquet; "Effets de commerce" par M. Cabrillac; "Redressement et liquidation judiciaires" par F. Derrida.

DROIT PÉNAL

GENERAL ET SPECIAL

PROGRAMME DE CETTE

EPREUVE ECRITE (ou ORALE)

FACULTATIVE POUR L'EXAMEN CFPRA

Droit pénal général :

- les sources du droit pénal ;

- l'infraction ;

- la responsabilité pénale ;

- les peines et leur régime.

Droit pénal spécial :

- atteintes volontaires et involontaires à

la vie et à l'intégrité physique ;

- les infractions sexuelles ;

- le risque causé à autrui ;

- le délit de fuite ;

- le vol, l'escroquerie, l'abus de

confiance et le recel ;

- l'abus de biens sociaux et les

infractions de corruption.

Droit pénal général

B. Bouloc, Droit pénal général, Dalloz, coll. Précis, 20e éd. 2007.

B. Bouloc, H. Matsopoulou, Droit pénal général et procédure pénale, Sirey, 16e éd. 2006.

Ph. Conte, P. Maistre de Chambon, Droit pénal général, Sirey, 7e éd. 2004.

J. Larguier, Droit pénal général, Dalloz, coll. Mémentos, 20e éd. 2005.

F. Le Gunehec, F. Desportes, Le nouveau droit pénal, t. 1, Economica, 14e éd. 2007.

P. Canin, Droit pénal général, Hachette, coll. Les fondamentaux, 4^e éd., 2007.

R. Merle, A. Vitu, Traité de droit criminel. t. 1. Problèmes généraux de la science criminelle, droit pénal général, Cujas, 7e éd. 1997.

C. Paulin, Droit pénal général, Litec, 5e éd. 2007.

J . Pradel, Droit pénal. t. 1. Introduction, droit pénal général, Cujas, 16e éd., 2006.

J. Pradel, A. Varinard, Les grands arrêts du droit criminel, t. 1 et 2, Dalloz, 6e éd., 2007.

X. Pin, Droit pénal général, Dalloz, coll. Cours, 2e éd., 2005.

M.-L. Rassat, Droit pénal, PUF, coll. Droit fondamental, mise à jour 1999.

H. Renout, Droit pénal général, Centre de publications universitaires, 11 éd., 2007-2008.

J.-H. Robert, Droit pénal général, PUF, coll. Thémis, 6e éd. 2005.

J.-C. Soyer, Manuel de droit pénal et de procédure pénale, LGDJ, 19e éd. 2006.

G. Stefani, G. Levasseur, B. Bouloc, Droit pénal général, Précis Dalloz, Dalloz, 20e éd. 2007.

Droit pénal spécial

Ph. Conte, Droit pénal spécial, Litec, 2e éd. 2005.

P. Gattegno, Droit pénal spécial, Dalloz, coll. Cours, 7e éd. 2007.

C. Ghica-Lemarchand et F.-J. Pansier, Droit pénal spécial, coll. Dyna’sup Droit, Vuibert, 1^ère éd., 2007.

J. et A.-M. Larguier, Droit pénal spécial, Dallloz, coll. Mémentos, 14e éd. 2008.

J. Pradel, M. Danti-Juan, Droit pénal spécial, Cujas, 4^e éd., 2008.

M.-L. Rassat, Droit pénal spécial. Infraction des et contre les particuliers, coll. précis, Dalloz, 5e éd., 2006.

M. Veron, Droit pénal spécial, Sirey, 11e éd. 2006.

Droit pénal des affaires

M. Delmas-Marty, Droit pénal des affaires. t. 1. Responsabilité-procédure-sanctions; t. 2. Infractions, PUF, coll. Thémis, 4e éd. 2000.

G. Giudicelli-Delage, Droit pénal des affaires, Dalloz, coll. Mémentos, 6e éd. 2006.

W. Jeandidier, Droit pénal des affaires, Précis Dalloz, 6e éd. 2005.

J. Larguier et P. Comte, Droit pénal des affaires, Armand Colin, coll. U, 11e éd. 2004.

M. Veron, Droit pénal des affaires, A. Collin, 6è éd., 2005.

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REVUES

Archives de politique criminelle

Revue de droit pénal et de criminologie

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

Revue pénitentiaire de droit pénal

Droit pénal

Semaine juridique ed. G., chronique "Droit pénal et procédure pénale" par A. Maron, J.H. Robert et M. Véron

DROIT DU TRAVAIL

PROGRAMME CFPRA

Le droit communautaire et international du travail.

Les organismes administratifs.

Les syndicats professionnels.

Coalitions, grèves, lock-out.

Les instances représentatives du personnel.

La convention collective et accords collectifs du personnel.

Les contrats de travail.

La rémunération.

La rupture du contrat de travail.

J.-P. Chauchard, Droit de la sécurité sociale, LGDJ, 4e éd. 2005.

G. Couturier, Droit du travail, PUF, coll. Droit fondamental : t. 1. Relations individuelles de travail, 3e éd. 1996 EPUISE; t. 2. Relations collectives de travail, 3e éd. 2001.

J.-J. Dupeyroux, Droit de la sécurité sociale, Précis Dalloz, 15e éd. 2005.

J.-J. Dupeyroux, Droit de la sécurité sociale, Dalloz, coll. Mémentos, 12e éd. (par X. Pretot) 2008.

F. Gaudu, Droit du travail, Dalloz, coll. Cours, 2^ème éd., 2007.

A. Jeammaud, J. Pélissier, A. Supiot, Droit du travail, Précis Dalloz, 23e éd. 2006.

M. Meunier-Boffa, Droit du travail –Politique de l’emploi, Litec, Coll. Objectif droit, 4e éd. 2005.

F.-J. Pansier, Droit du travail, Litec, Coll. Objectif droit, 5e éd. 2008.

F.-J. Pansier, Les relations collectives de travail, Ellipses, 1^ère éd., 2002.

B. Teyssié, Droit du travail, t. 1. Relations individuelles de travail 3ème éd. 2005; t. 2. Relations collectives de travail, Litec, 4e éd. 2005.

B. Teyssié, La grève, Dalloz, coll. Connaissance du droit, 1994.

G. Venandet, Droit social, 2e éd. 1995, éditions d’organisation.

J.-M. Verdier A. Coeuret C. Paire, Droit du travail, Dalloz, coll. Mémentos, 14e éd. 2007, (2 Volumes rapport collectif - tome 1 / Rapport individuel - tome 2).

REVUES

Cahiers sociaux du Barreau de Paris

Droit social

La semaine juridique, éd. G. et éd. E, chronique "Droit du travail" par l'Institut d'études européennes et internationales du travail de l'Université de Montpellier I.

Recueil Dalloz, sommaires commentés "Droit du travail" par l'Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles de Paris X - Nanterre

Droit ouvrier

Revue de droit sanitaire et social

DROIT ADMINISTRATIF

PROGRAMME CFPRA

I. - Théorie générale de l'Etat de droit :

- les bases constitutionnelles du droit administratif ;

- la hiérarchie des normes ;

- la soumission de l'administration au droit, le principe de légalité et le contrôle juridictionnel de l'action administrative.

II. - Théorie générale de l'acte administratif et de la fonction administrative :

- la délimitation des domaines de loi et du règlement ;

- le pouvoir réglementaire des autorités administratives centrales, les circulaires, les directives et les mesures d'ordre intérieur ;

- le régime juridique des actes administratifs unilatéraux, réglementaires et

 individuels : élaboration (procédures), effets (entrée en vigueur, caractère

exécutoire), disparition (abrogation, retrait, caducité).

III. - Théorie générale de la responsabilité administrative :

- responsabilité de la puissance publique pour faute et responsabilité sans faute ;

- responsabilité personnelle des fonctionnaires et autres agents publics ;

- régimes législatifs particuliers relevant de la compétence judiciaire.

IV. - L'organisation administrative : Etat et collectivités territoriales (notions générales).

V. - Les contrats administratifs : généralités et critères de distinction avec les contrats de droit privé.

VI. - La police administrative (notions générales, autorités compétentes, limites du pouvoir de police, aggravations exceptionnelles des régimes de police, ordre public et libertés publiques).

VII. - Les services publics (notions de service public, distinction des services publics administratifs et des services publics industriels et commerciaux, modes de gestion des services publics, régime juridique et contentieux des services publics industriels et commerciaux)

G. Braibant, Le droit administratif français, Dalloz, coll. Amphithéâtre, 7e éd. 2005.

R. Chapus, Droit administratif général, t. 1 et t.2 , Montchrestien, coll. Domat, 15e éd. 2001 - Droit du contentieux administratif, 13 é ed. 2008

P. Delvolvé, Le droit administratif, Dalloz, coll. Connaissance du droit, 4^e éd., 2006.

G. Dupuis, M.-J. Guédon, P. Chrétien, Droit administratif, Armand Collin, 10e éd., 2006

J.-F. Lachaume, Les grandes décisions de la jurisprudence. Droit administratif, PUF, coll. Thémis, 14e éd, 2007.

Y. Gaudemet, Droit administratif, LGDJ, coll. Manuel, 18e éd. 2005.

A. de Laubadère, J.-C. Venezia, Y. Gaudemet, Traité de droit administratif, t. 1, LGDJ, 16e éd. 2001.

M. Long, P. Weil, G. Braibant, P. Delvolvé, B. Genevois, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Sirey, 16e éd. 2007.

J. Moreau, Droit administratif, PUF, coll. Droit fondamental, 1989 EPUISE.

J.-M. Pontier, Les services publics, Hachette, coll. Les fondamentaux, 1996.

J.-C. Ricci, Droit administratif, Hachette, coll. Les fondamentaux, 5^e éd. 2006.

J.-C. Ricci, Mémento de la jurisprudence administrative, Hachette, coll. Les fondamentaux, 6^e éd. 2006.

J. Rivero, J. Waline, Droit administratif, Précis Dalloz, 21éd. 2006.

REVUES

Actualité juridique de droit administratif

Revue du droit public et de la science politique

Revue française de droit administratif

Revue administrative

Recueil Lebon

Recueil "Conseil d'État, Jurisprudence", Documentation française

La semaine juridique, éd. G. chronique "Droit administratif' par E. Picard

Recueil Dalloz, sommaires commentés "Responsabilité de la puissance publique" par P. Bon et P. Terneyre

DROIT EUROPÉEN

PROGRAMME CFPRA

I. - Droit institutionnel :

- les institutions de l'Union et de la Communauté européennes ;

- les actes de l'Union et de la Communauté européennes.

II. - Dro