1ère Année

Droit de la Famille

Travaux Dirigés

_________________ Séance n° 8

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Programme Général : Interrogation écrite de 1h30, portant sur la première partie du programme (Mariage, divorce, couple).

Commentaire d’arrêt aidé : il vous est demandé de réaliser l’introduction puis de remplir le plan qui vous est fourni à l’aide des questions.

Exercice de synthèse

Depuis 1990, le célèbre joueur de rugby du club Stade Français Clément P. vit en concubinage avec une joueuse de tennis Amélie M. Un jour, à l’occasion de la pratique de son sport, il rencontre Julien H., avec lequel il décide de conclure un PACS en 2003.

Alors qu’elle était mariée, il a incité Amélie à ne pas participer à certains tournois, à déménager et à venir vivre avec lui, en s’engageant à subvenir largement à ses besoins. Amélie est très contrariée de son départ et a promis une « action en justice » à son encontre, sans doute pour obtenir de l’argent.

Amélie a conservé l’appartement qui devait servir de nid douillet à leurs amours. Il craint que celle-ci ne lui fasse payer son départ… Or, tant l’abonnement à l’électricité que l’abonnement téléphonique sont au nom de Clément. Il s’inquiète de voir que son ex-concubine invite de nombreux amis à faire la fête et à téléphoner de chez lui et à ses frais.

Clément P. est sélectionné pour faire partie de l’équipe de France en tournée en Afrique du Sud. A son retour, il a la désagréable surprise d’apprendre que, pendant sa tournée, il a été « remplacé » et que Julien a commis quelques infidélités avec deux autres joueurs de l’équipe. Il souhaite utiliser deux lettres anonymes et le témoignage de la concierge pour mettre à la porte son partenaire du PACS. Julien H. ne veut pas partir au motif que le bail est à son nom.

La Banque vient de l’appeler afin de lui réclamer paiement du solde d'un prêt en 2002. Selon cet établissement bancaire, bien que le contrat ne soit pas signé, sa concubine Amélie était à l'origine des demandes financières ; de plus, Clément ne pouvait ignorer l'existence du prêt puisque les échéances étaient prélevées sur son propre compte et le couple avait bénéficié de cet argent pour les besoins du ménage, notamment l’achat d’un coupé Mercedes pour aller faire les courses.

Julien H. accepte de partir à condition de pouvoir emporter le chien. Il a obtenu des attestations démontrant que Clément lui a offert le chien pour qu’il ait une compagnie lors de ses fréquentes absences, que Clément présentait le chien comme étant celui de son partenaire et qu'il était seul à s'en occuper au quotidien pour le promener.

Pouvez-vous conseiller Clément dans ses mésaventures ?