Entretien avec Philippe Braud

Le régime de Vichy est-il un Etat ?  Réflexion à partir de la (ré)ouverture d'un débat, par Pascal Gougeon

Le pouvoir politique en France  Olivier Duhamel
 
 
 

LE JARDIN DES DELICES DEMOCRATIQUES

Ouvrage de Philippe Braud
 
 
 

 Les démocraties pluralistes ont-elles une quelconque analogie avec le célèbre tableau "Dantesque" du peintre hollandais J. Bosch Le jardin des délices ? La démo-cratie pluraliste est-elle un jardin des délices ? L'ironie de l'auteur est manifeste et "le chemin est court qui mène de l'illusion à la déception lorsqu'il y a malentendu originel".

 La question centrale sinon unique que Ph. Braud aborde dans cet ouvrage est celle-ci : "Comment ça fonctionne ?". La démocratie pluraliste est fondée sur des croyances et elle ne "marche pas" pour les raisons que l'on prétend. Pour Ph. Braud, l'efficacité des démocraties pluralistes réside dans leurs aptitudes à "gérer les défis émotionnels de la vie sociale". Il insiste sur l'omniprésence de la dimension psycho-affective dans le fonctionnement du système politique. Son approche va à l'encontre de toute la tradition anti-psychologique, dimension tenue à distance depuis Durkheim. Toutefois et comme il le dit clairement, Ph. Braud privilégie "la psychologie des situations" et non celle des acteurs qu'il rejette dans la mesure où elle est réductrice et insuffisamment pertinente. L'auteur reconnaît que "la démocratie pluraliste n'est peut-être pas le plus juste des régimes politiques, mais elle est celui qui se préoccupe le plus de la satisfaction des mécontents actifs".

 "L'hypothèse centrale de ce livre est donc celle-ci : la supériorité, aujourd'hui peu contestable, des démocraties pluralistes sur les régimes autoritaires et les systèmes totalitaires ne tient pas au triomphe de leurs principes idéologiques. S'il y a eu conso-lidation institutionnelle (elle est en effet remarquable !), c'est en raison de leur aptitude supérieure à gérer, sans les étouffer, les dynamismes émotionnels qui traversent la société."

 La question méthodologique est à notre sens essentielle. L'hypothèse qui la sous-tend constitue le fil conducteur de tout l'ouvrage et en assure la cohérence interne ainsi que la clé de compréhension. "L'hypothèse méthodologique centrale, à savoir que l'explication politique devrait accorder une place de tout premier plan à la dimension symbolique du fonctionnement démocratique" est la clé de l'énigme des démocraties pluralistes. En effet, tous les phénomènes du système politique sont étudiés à la lumière de cette dimension symbolique, dimension qui renforce la cohésion et la rigueur du plan suivi par l'auteur. Ph. Braud écrit que "les représentations sont les produits de l'activité de symbolisation". Il ajoute : "Avec cette acception, tout mot, tout geste, toute image, bref toute alliance quelconque d'un signifiant et d'un signifié relèverait de l'ordre du symbolique ... Dès le début de ce siècle, la terminologie freudienne établissait un lien entre le contenu manifeste d'un langage et ses significations inconscientes".

 L'auteur du Jardin des Délices démocratiques ne prétend pas "démontrer" scientifiquement l'hypothèse centrale de son livre, à savoir, que l'efficacité des institutions politiques repose sur des dimensions psycho-sociales de la vie politique. Il est proche à cet égard, d'une certaine manière, de la critique du rationalisme scien-tifique occidental, de la lutte contre l'impérialisme scientifique d'un Feyerabend dont les titres d'ouvrages à eux seuls disent long : Adieu la raison et Contre la Méthode. Persuadé qu'il est toujours impossible à proprement parler de démontrer, aussi l'auteur se donne-t-il pour objectif de donner à mieux voir.

 Le "Missionnaire", écrit Ph. Braud, "est celui qu'habite une conviction si compacte et si impérieuse qu'il lui est impensable de ne pas chercher à la faire partager à autrui". Répudiant avec force les scepticismes, il repousse comme insupportable tout relativisme susceptible d'affaiblir l'ardeur de ses conceptions. C'est qu'une insécurité fondamentale se trouve à l'origine de son adhésion "sans failles" à une doctrine, à savoir, ici, une explication politique globale et sans fissures". Il paraît donc évident que Ph. Braud n'est pas missionnaire, il ne fait pas de prosélytisme. Son unique objectif est, comme nous l'avons précisé, de "donner à voir". Le travail du savant est un travail d'élucidation et cela "suppose un travail, exigeant et continu, du chercheur sur ses propres défenses psychologiques". Il s'agit donc toujours de "donner sens sans toujours prouver, et donner sens à des comportements prétendus illogiques ou irrationnels". En sachant qu'il n'est pas toujours utile de prouver, on pourrait comparer la méthode de Ph. Braud à l'ironie et à la maïeutique socratique. La comparaison avec la cure psychanalytique semble néanmoins être adéquate. Il semblerait y avoir une analogie entre les mécanismes à l'auto-équilibre de la vie psychique et la démocratie pluraliste.

 La démocratie pluraliste serait, à ce titre, le régime politique le mieux capable jusqu'à présent de gérer convenablement les affects et émotions humaines. Si l'unique question du Jardin des Délices démocratiques est, selon Ph. Braud, de savoir "comment ça fonctionne", les conséquences de ses analyses vont plus loin. Si la dimension psycho-affective est essentielle, alors la démocratie est nécessaire. Il s'agit en quelque sorte d'une légitimation originale du régime démocratique pluraliste en tant que tel. La démocratie pluraliste correspondrait le plus à la nature humaine.

 Dans L'Avenir d'une illusion, Freud donne une définition de l'illusion ; ce sont, dit-il, "des créations imaginaires, idéalisées,dérivées des désirs humains". Les individus ont un besoin permanent de croyances, les idéaux et mythes collectifs ont pour fonction d'intégrer les individus dans le collectif. Le rôle de la vie imaginaire dans l'équilibre du Moi est fondamental, de même que dans la vie politique l'adhésion à des idéaux est mobilisatrice de l'action. Les illusions ont une fonction dans la vie collective. Ces croyances collectives sont justifiées par le souci de gérer le phénomène d'angoisse. Quand les liens entre les individus d'un même groupe se dissolvent, la révélation d'un besoin de protection s'affirme.

 Ph. Braud insiste sur les modes de gestion de l'angoisse dans les démocraties pluralistes. Au chapitre 6 - "Mythologies du Gouvernement représentatif" - Il écrit : "Le mythe est un récit "explicatif" dont la vertu ne tient pas à ce qu'il dit vrai mais au fait qu'il satisfait des attentes émotionnellement marquées par l'angoisse du vide. Il faut répondre au désir de savoir, il faut maîtriser l'incompréhensible ou l'inacceptable en exorcisant les doutes. Le mythe est un délire contrôlé de la raison qui vise à réguler d'autres délires socialement plus inacceptables". En effet, aucune société ne peut faire l'économie des processus de fonctionnement mythologique. "La doxa démocratique produit en permanence du mythologique. On veut dire par là qu'un discours discrè-tement magique est tenu autour des mots clés de la vie politique. Non pas pour trom-per, mais pour édifier, rassurer, légitimer aussi le mode de gouvernement. La doxa, en effet, ne vise pas à élucider les situations mais à mobiliser des croyances, celles des gouvernés aussi bien que celles des gouvernants. Des notions aussi cruciales que la "représentation", le "débat démocratique", la "décision politique", la responsabilité des gouvernants, sont entourées d'un halo de déréalité, c'est-à-dire traitées sur un mode décalé par rapport à un réalisme objectiviste rigoureux".

 L'auteur tente en quelque sorte une entreprise de démystification. Il montre que les fondements des démocraties pluralistes reposent sur des illusions. L'entreprise de Ph. Braud n'est toutefois pas une entreprise de démolition ou de déconstruction. Son discours est, encore une fois, un discours d'élucidation. Comme il l'écrit lui-même dans sa réponse à l'article de Madeleine Grawitz parue dans la revue Politix, "les conclusions qui se dégagent de ce livre font-elles de son auteur un pessimiste ? A cette question, je réponds off the record car, pour le politiste, elle me semble stricto sensu hors sujet. Selon moi, le véritable optimiste est celui qui n'a pas besoin d'étayer ses convictions sur des illusions majeures pour continuer à croire. La thèse de mon livre s'inscrit dans cet état d'esprit".

 Ph. Braud insiste à cet égard dans sa conclusion du Jardin des Délices démo-cratiques sur le fait qu'il ne s'agit ni de valoriser une psychologie de l'acteur, ni, en gros, de réécrire Le Prince de Machiavel. Le travail politique a une spécificité propre. Cette spécificité consiste à gérer les dynamismes émotionnels et à réguler les dynamismes sociaux. Ce qui caractérise donc fondamentalement la démocratie pluraliste, "c'est sa manière spécifique de relever trois principaux défis". Le défi de "mobiliser des soutiens qui légitiment l'autorité des gouvernants, en se gardant du double péril de l'indifférence et de la politisation excessive", celui de gérer le monopole étatique de la force "légitime", et enfin celui de mettre les convoitises individuelles au service du pouvoir de l'Etat.
 

M. MEHANNA
 
 
 

ENTRETIEN AVEC PHILIPPE BRAUD
 
 

 Philippe Braud est professeur de Science Politique à l'université Paris I ainsi que directeur du département de Science Politique de la Sorbonne. Il est également l'auteur du Jardin des Délices démocratiques, publié aux Presses de la Fondation Nationale, et c'est à ce titre qu'il a accepté de nous accorder un entretien le samedi 25 avril 1992. Nous tenons donc tout d'abord à lui exprimer notre reconnaissance pour le temps qu'il nous a consacré.

 Le titre de l'ouvrage est un clin d'oeil au tableau de J. Bosch, Le jardin des délices, qui met en scène les divers types de plaisirs. Dans ce tableau exposé au Musée du Prado à Madrid, le peintre a créé un grand triptyque haut de plus de deux mètres. A la fin du XVIe siècle, on l'intitulait Le tableau à la fraise ou La luxure. L'interpré-tation la plus convaincante est que les panneaux latéraux, une fois repliés, représentent le Déluge tandis que le panneau central montre le monde avant la submersion sous les eaux flanqué à gauche de l'Eden et à droite de l'Enfer, faisant ainsi se succéder le péché originel, l'indulgence et le châtiment. J.Bosch souligne la fragilité et malignité de l'homme, non sa beauté et sa noblesse. Les plaisirs de chair célébrés par les artistes italiens sont condamnés par le peintre.
 

Pourquoi fait-on de la politique ?

 Les professionnels de la politique exercent ce métier parce qu'ils y trouvent du plaisir. La dimension émotionnelle est omniprésente et cette dimension psycho-affective ne doit pas être tenue à distance. En effet, toute situation comprend une dimension psychologique et des biais subjectifs interviennent toujours. Ainsi, la politique sert à gérer l'angoisse d'être, entre autre, sous l'emprise de logiques et de processus sans sujet. La politique engendre le sentiment d'appartenir à une allégeance commune. En ce sens, le vote est important car il réactive l'appartenance à un groupe. De plus, pour tout citoyen, voter est source de gratification fugitive.

 Souveraineté populaire, Liberté, Egalité

 Souveraineté populaire, Liberté, Egalité sont d'abord des mythes.Il est évident que ni l'Egalité ni la Liberté ne règne totalement. Si l'homme a progressé, c'est surtout en terme de lucidité. Quant aux contraintes, elles ont peut-être changé de nature mais elles demeurent néanmoins sous d'autres formes. La dimension mythique est nécessaire à tout système politique. Les mythes une fois élucidés perdent de leur efficacité, mais alors la société en crée de nouveaux.
 

Est-il possible en politique de parler vrai ?

 Le langage des hommes politiques obéit à des logiques de situations, à des rationalités stratégiques. Le candidat à une élection adopte le type de langage qui correspond à la situation qu'il a à gérer, c'est-à-dire de rassembler le maximum de suffrages. A chaque situation correspond une démarche stratégique précise. La vie politique est dominée par des codes. Il s'agit d'exploiter les modes de rationalités. Le langage du candidat est de ce fait inévitablement décalé par rapport à ce qu'il pense. Sa démarche qui relève d'un calcul l'oblige à une distanciation par rapport à son propre discours.

 Les citoyens ont besoin de croire qu'ils sont gouvernés. C'est pour cette raison que la responsabilité politique joue, dans nos démocraties occidentales pluralistes, un rôle très complexe. Il est certain que les gouvernants ne sont pas toujours véritablement les auteurs de ce qui leur est imputé en négatif par les médias. Mais nous éprouvons le besoin de désigner un responsable qui nous donne le sentiment d'avoir prise sur notre destin grâce à l'exercice du vote.
 

Quel est le rôle des médias ?

 On ne peut faire abstraction du rôle des médias. Ils ont une logique qui leur est propre. C'est pourquoi les hommes politiques ne peuvent minimiser son impact et son importance. Si la démocratie a pour fonction primordiale de gérer les dynamismes sociaux, ils contribuent également à fixer des repères. Ils participent à la construction des profils symboliques autour de l'axe droite-gauche. En s'intéressant à tout ce qui séduit, l'insolite ou le spectaculaire. Ils touchent la sensibilité des citoyens. Mais les médias peuvent être responsables de la sclérose de la vie politique en privilégiant ceux qui sont dotés d'une forte notoriété, en tant que, difficilement "situables" sur l'axe droite/ gauche. Les nouveaux venus sur la scène politique ont du mal à se trouver intégrés dans le débat démocratique. Les Verts, par exemple, ont mis du temps à s'imposer et se trouver pris en considération par les médias.
  Les seuls changements décisifs et non traumatisants sont ceux qui s'imposent d'eux-mêmes grâce à une meilleure élucidation des problèmes sociaux.
 

Propos rapportés par
Micheline MEHANNA
et Florence DUFOUR
 
 

Bibliographie :

Le comportement électoral en France (Paris, P.U.F., 1973).
Le suffrage universel contre la démocratie (Paris, P.U.F., 1980).
La science politique (Coll. Que-Sais-Je ?, n° 909).
La vie politique (Coll. Que-Sais-Je ?, n° 1189).
La notion de liberté publique (LGDJ, 1968).
Histoire des Idées politiques (Montchréstien, 1983.
En collaboration avec F. Burdeau).
Sociologie politique (LGDJ, à paraître en septembre 1992)

LE REGIME DE VICHY EST-IL UN ETAT ?

     (Chargé d'enseignement à l'Université de Paris I, Doctorant en Sciences Politiques)
 
 
 
 
 

 Au moment où les vieux démons ressurgissent de toutes parts, cette interrogation pourrait paraître obscure ou provocatrice. Or il n'en est rien. L'histoire de la France pendant la seconde guerre mondiale attirait peu l'attention, jusqu'à aujourd'hui du moins. A présent, on s'aperçoit que la question n'intéresse plus seulement les historiens, mais qu'elle réapparaît dans le débat politique, voire juridique. Cet intérêt subit ne doit cependant pas masquer une discrétion constante sur les événements qui ont pu se produire entre 1940 et 1944. D'où l'intérêt d'un retour réflexif sur cette période. Car il semble qu'au delà des faits, ce sont, en réalité, des questions de fonds qui apparaissent. Mais avant d'aborder ces différents points, et au regard d'un silence dont on ne ressent que trop les pesanteurs, il devient nécessaire de se demander comment on a pu arriver à négliger quatre années d'histoire ?
 

Pourquoi tant d'indifférence ?

 Est-elle due à une participation plutôt "effacée" à un combat contre ce que l'on appelle désormais les fascismes ou les totalitarismes ? Certes, la définition de l'"ennemi", entre 1940 et 1945, a donné lieu à des variations substantielles. La montée du nazisme en Allemagne et celle, plus ancienne, du fascisme en Italie, a pu cristalliser les oppositions. Enfin, l'alliance survenue entre l'Allemagne et l'U.R.S.S., dès 1939 (plus connue sous le nom de pacte germano-soviétique), semblait confirmer l'option d'un bloc homogène auquel l'Europe démocratique devrait s'affronter. Mais une fois la guerre venue, ces alliances vont éclater. En France, la "défaite-éclair" semble remettre en question le lien atlantique qui se dessinait. Plus de guerre, désormais, mais une paix sous bénéfice d'inventaire. Une "paix" qui n'en est pas une, c'est-à-dire un armistice, avec à la clef, des conditions édictées par l'Allemagne qui engagent sensiblement le pays sur la voie d'une collaboration, qui n'ose pas encore dire son nom  . Les autorités de Vichy (qui revendiquent alors le tire de gouvernement de la France) se trouveront donc alliées à l'Allemagne (au début, par la force des choses, puis, de moins en moins involontairement), avec pour nouvel ennemi, l'allié des premiers jours, l'Angleterre. Et lorsque le pacte germano-soviétique sera rompu, les passions "anti-bolchéviques" pourront désormais, et très officiellement, s'extérioriser contre l'U.R.S.S. Décidément, rien n'est simple pendant ces épisodes mouvementés.

 Mais n'y a-t-il pas un fait qui puisse expliquer plus franchement une telle "amnésie" envers ces événements ? On pense alors à l'occupation allemande, qui a littéralement coupé la France en deux, avec une "ligne de démarcation" qui devint de plus en plus étanche. Ceci, jusqu'en novembre 1942. Car après cette date a lieu une seconde occupation, totale, avec l'invasion du sud de la France. On oublie souvent cette précision lorsque l'on évoque ces moments ...

 Pour mieux comprendre ces "oublis", il faut alors faire la somme des non-dits de notre histoire nationale, et l'on découvre que les périodes d'occupation en France n'ont jamais suscité un intérêt immodéré  . Il suffit, pour s'en convaincre, de les rappeler. Depuis la Révolution française, et surtout, après les guerres napoléoniennes, le territoire métropolitain a dû subir l'autorité de plusieurs occupants. C'est tout d'abord celle des alliés contre l'Empire, qui, de juin 1815 (Waterloo ...) à décembre 1818, occupent la moitié nord de la France, comme gage de tranquillité pour l'Europe. Le phénomène se reproduit ensuite avec l'invasion prussienne, de septembre 1870 à septembre 1873, à la suite d'une malencontreuse déclaration de guerre faite par Napoléon III. Il en résultera un rattachement de l'Alsace et de la Lorraine au vainqueur du moment pour plus de quarante ans. Ensuite, il ne faut oublier qu'une partie non négligeable du Nord et de l'Est de la France seront également occupés par les Allemands durant la première guerre mondiale, entre 1914 et 1918. A cet égard, l'occupation qui a lieu pendant la seconde guerre mondiale, entre 1940 et 1944, prend l'allure d'une triste répétition. A la différence près que cette fois-ci, s'y ajoute une présence italienne dans le Sud-Est de la France. Pourtant, les faits les plus récents ne semblent pas être les plus clairs, ni les mieux connus du public. Au point qu'un historien, réfléchissant sur l'appréhension de cette période par les Français, a pu parler d'un "syndrome de Vichy"  .

 Mais revenons en 1942 ... En apparence, donc, rien n'a changé. Quelques troupes de plus sillonnent le territoire, à présent, de part en part. Sur le plan institutionnel, l'Etat français (c'est son nom officiel à l'époque) n'en continue pas moins d'exister, avec à sa tête, le maréchal de France Philippe Pétain. Mais la situation n'est plus la même, car Vichy devient la capitale d'une "zone libre" qui ne l'est plus. Après cette occupation totale, une question (qui pouvait jusque là paraître incongrue) demeure, incontrôlée et surtout incontrôlable parce que latente. Peut-on, dans des conditions toujours plus restrictives pour l'exercice d'une autorité souveraine, parler d'un Etat dont le siège serait à Vichy ?
 

Un implicite aux conséquences imprévisibles

 Il me semble qu'il serait utile de s'arrêter sur cette question. Et l'on s'apercevra, sans doute, que le silence entretenu (volontairement ou non) sur cette époque a pu permettre d'échapper à une telle interrogation ; surtout, il aura laissé la possibilité de croire qu'au bénéfice du doute, aucun fait ne permettait d'envisager le caractère exceptionnel, sinon "anormal" de la situation (dans le sens où "anormal" veut dire : non conforme aux lois reconnues).

 La question me paraît d'autant plus importante qu'elle fait l'objet d'un implicite de la part de certaines instances juridictionnelles de notre pays ; implicite selon lequel le régime de Vichy a été, depuis ses premiers jours jusqu'aux derniers, un Etat souverain, dans toute la normalité - donc la légalité - que l'on peut lui reconnaître. C'est cette interprétation   qui me paraît discutable. Ce qui ne veut pas dire qu'aucune autorité politique n'ait existé. Et le politiste aura beau jeu de rappeler qu'il y en eut plusieurs, et même de concurrentes. Mais méritaient-elles seulement l'application d'un nominalisme aussi trivial qui prend pour argent comptant la revendication du vocable "Etat", avec toutes les conséquences juridiques qui lui sont aujourd'hui attachées (et les garanties ou protections qui semblent en découler pour ceux qui se voient convertis en de simples agents d'exécution ...) ? C'est ainsi que la reconnaissance par le droit positif de catégories à vocation juridique, revendiquées dans des périodes troubles (comme celle d'"Etat français" pour le régime de Vichy), a pour résultat de poser plus de problèmes qu'elle n'est censée en résoudre  . De manière plus abrupte, on pourrait se demander si, au terme de ce processus, les individus qui ont participé officiellement à la politique antisémite de Vichy - dans ses applications les plus abjectes   - sont encore susceptibles d'être jugés, dans la mesure où la reconnaissance d'un "Etat français" par notre droit positif semble présupposer l'exercice "irréprochable", puisque légal, de son autorité ; donc, l'irresponsabilité présumée des agents exerçant leur activité dans le cadre d'un "service public" ... ? Des esprits vils pourront penser qu'il suffira d'attendre un peu, pour que tous les témoins de ces événements ne soient plus ; et l'amnésie historique pourra suivre son cours. Mais nous n'en sommes pas là. Et ce serait, de toutes façons, compter sans l'existence des femmes et des hommes qui portent en eux une partie de la mémoire collective ; et parmi eux, les chercheurs dont la discipline entretient une relation avec l'histoire. Notre histoire.
 

Un retour salutaire aux événements de la période

 Il ne s'agit pas, on l'aura compris, de lutter pour défendre une quelconque représentation légitime de la période ou de ses acteurs. Car l'argument de la légitimité est, avec le temps, toujours réversible. On rappellera donc que la question qui est posée se rapporte à des faits, et c'est des faits qu'il nous faut partir si on veut l'aborder de manière aussi précise et rigoureuse qu'il convient. Alors, et alors seulement, il est possible de juger. Par conséquent, l'analyse de ces événements peut et doit permettre d'appréhender la période en connaissance de cause (et en ce domaine, l'apport de la recherche semble voué au sort réservé à Sisyphe, face à des mouvements d'opinion qui peuvent, à tous moments, se révéler redoutables ...).

 Aux défenseurs de la thèse de la continuité de l'Etat (et donc de son existence présumée, quelles que soient les circonstances), il apparaît nécessaire de rappeler certains faits, les uns contemporains, et d'autres plus historiques. Tous auront trait à la revendication d'une qualification juridique officielle.

 Un rapide passage en revue des documents tenus à la disposition du public dans les locaux du Journal officiel   nous permet de constater que ceux qui portent sur cette période ne sont pas juridiquement homogènes. Concrètement, on y trouve à la fois le Journal officiel de l'Etat français, publié à Vichy de 1940 à 1944 ; mais également, le Journal officiel de la République française (dite "édition d'Alger"), publié à Alger de 1943 à 1944, puis à Paris à partir de cette date. Quelle conclusion peut-on tirer de cette observation ? On remarquera, à l'évidence, que les éditions de ces publications, reconnues comme officielles, se superposent. En conséquence, on peut se demander pourquoi des textes à vocation politique et juridique concurrente sont conservés dans toute leur apparente contradiction ? Le juriste nous répondra qu'effectivement, il n'y a ici que l'apparence d'une contradiction, puisqu'en vertu d'une ordonnance du 9 août 1944, sur le rétablissement de la légalité républicaine, le régime de Vichy s'est vu qualifier d'"autorité de fait" et l'ensemble de sa législation a été annulée : seules les lois expressément validées resteront en vigueur.

 Mais cette explication ne satisfait pas entièrement l'historien, ni le politiste, puisqu'une qualification "ex post" (c'est-à-dire fondée sur la base d'une vision rétrospective des événements qui distribue clairement les titres de vainqueurs et de vaincus) ne permet pas de résoudre la question des faits qui se sont produits pendant la période. Et la qualification juridique, passée ou présente, ne nous permet toujours pas de répondre à la question de l'existence (ou non) d'un Etat en France sous l'occupation. D'ailleurs, dans le cas où il en existerait un, quel serait-il ? A quelle autorité politique devra-t-on attribuer un brevet de "dépositaire exclusif du droit" ? On le voit, vouloir répondre à cette question nous amènerait à prendre en compte chacune des entreprises politiques qui, à un moment ou à un autre, ont revendiqué l'exercice d'une activité étatique légitime. Dans ces conditions, est-il possible de reconnaître (concurremment à l'autorité de l'"Etat français" du régime de Vichy ?) celle du général de Gaulle à Londres ? Ou celle de l'amiral Darlan, puis du général Giraud ; et enfin, du général de Gaulle à Alger ... ? Non, vraiment, ce serait courir trop de risques que de vouloir entrer dans des polémiques sans fin dont les conséquences ultimes se rejoignent ; car en définitive, on sera tenté de juger l'Histoire (mais sans se donner les moyens de l'analyser et de comprendre). Or, une réflexion aussi sereine que possible sur cette période ne doit pas aboutir à faire ce que l'on pourrait reprocher à d'autres. Autrement dit, la solution ne consisterait-elle pas à admettre, tout simplement, que les conditions n'étaient pas remplies pour que l'on puisse décemment considérer qu'il existe, à cette époque, une organisation politique souveraine que l'on puisse qualifier d'Etat ?

 On imagine combien le fait de trancher dans le vif de l'Histoire, pour désigner sous le nom d'Etat ce qui n'est qu'une organisation politique naissante, n'est pas une solution. Car si l'on prend l'exemple du régime de Vichy, qui est le seul gouvernement à revendiquer pendant quatre ans l'exercice d'une autorité étatique, on s'aperçoit que les conditions d'exercice juridique et politique de cette autorité laissent quelque peu à désirer. En effet, dès le mois d'août 1940 (et jusqu'à la Libération), une partie du contenu du Journal officiel, c'est-à-dire tous les projets de loi et de nominations au gouvernement, devait être soumis à la censure préalable de l'occupant (sous prétexte d'une demande de diffusion, de la part de Vichy, du Journal officiel en zone occupée !)  . Ainsi, pendant quatre ans, l'organe officiel du gouvernement de Vichy qui, par sa publication, sanctionne la validité juridique des normes édictées, a pu être contrôlé par une puissance étrangère (et que dire des éventuelles pressions qui ont pu s'exercer en faveur de la nomination de tel ou tel à un poste ministériel ...). Il est entendu que l'ensemble de ces éléments ne sont pas suffisants pour pouvoir apporter une réponse, mais ils ont au moins le mérite d'éclaircir le débat. Dans ces conditions, est-il possible de parler d'Etat lorsque les garanties juridiques d'exercice d'une autorité politique, souveraine et indépendante, sont à ce point viciées ?
 

Le régime de Vichy : "Etat" ou "autorité de fait" ?

 Une chose, au moins, paraît certaine. C'est qu'à n'y prendre garde, l'inscription dans le langage usuel du terme "Etat français" (et sa reprise éventuelle par des juristes) risque d'enfermer notre vision de la période dans des ambiguïtés sémantiques inextricables. Car, à vouloir conserver un terme dont le sens (a priori très clair) a toutes les apparences de la commodité, on en arrive pas moins à cultiver le malentendu.
 Pour éviter une telle situation, deux solutions pourraient s'offrir : pris dans une acception neutre, la terminologie "Etat français" pourrait recouvrir l'ensemble des entreprises, plus ou moins légitimes qui, entre 1940 et 1944, ont lutté pour la restauration (ou la perpétuation) d'une autorité politique. Dans ce cas, parler d'Etat français reviendrait à signifier l'existence d'Etat(s) français (à la fois concurrents et co-occurents, donc pluriels). Or, il ne semble pas que ce type de solution soit un jour officiellement retenue ... Ou bien, pris dans un second sens, ce terme peut se référer à la seule autorité politique du régime de Vichy, qui en revendiquait explicitement le titre. Il s'agit alors d'un terme indigène, utilisé par des personnes placées dans un contexte particulier dont on ne saurait faire abstraction. En conséquence de quoi, la confusion entre la catégorie générique "Etat" et l'existence spécifique d'une organi-sation politique qui se qualifie d'"Etat français" (le régime de Vichy) procèderait de la révision historique par négligence. Car il existe un terme précis pour qualifier un tel régime, qui ne peut être reconnu ni comme un "Etat", ni comme un "gouvernement" : c'est une "autorité de fait". Et ce terme est précisément celui qui a été retenu par les législateurs pour qualifier le régime de Vichy à la Libération. Oserait-on revenir sur un tel consensus qui a permis, à la fois, de ne pas nier l'existence de ce régime (quel que soit les jugements que l'on voudra porter sur cette "expérience") et de relativiser les revendications d'une autorité de fait un peu trop gourmande en apparence de juridicité ?
 

Pascal GOUGEON

LECTURE : LE POUVOIR POLITIQUE EN FRANCE

(Olivier Duhamel)
 
 
 

 Cet article se propose un double objectif. D'une part, présenter l'ouvrage Le Pouvoir Politique en France publié au PUF, ainsi que son auteur, Olivier Duhamel ; d'autre part, à partir de la lecture directe de ce livre que nous vous proposons de faire, susciter une réflexion sur le pouvoir politique actuel.

 Il sera peut-être difficile de présenter Olivier Duhamel sans, au moins, énumérer les fonctions qu'il occupe. En effet, Olivier Duhamel est enseignant de droit consti-tutionnel à Paris I, ainsi qu'à Science Po. Ses travaux à la SOFRES avec Jérôme Jaffré donnent lieu chaque année à la publication de L'état de l'opinion (éditions du Seuil). Olivier Duhamel est également le Directeur de la revue Pouvoirs (PUF), ainsi que consultant à L'Express. Il est de plus le conseiller de M. Badinter, Président du Conseil Constitutionnel depuis 1986.

 Le Pouvoir Politique en France constitue une réflexion sur le pouvoir politique actuel. Son auteur s'interroge sur l'histoire constitutionnelle de la France pour décrire la Genèse et définir la nature de la Ve République dont la structure et l'évolution fondent et justifient le pouvoir actuel.

 Les droits de l'Homme ou droits fondamentaux tiennent une place majeure dans les analyses d'Olivier Duhamel. En effet, une démocratie ne se définit pas uniquement par la souveraineté populaire, mais aussi par la construction d'un Etat de droit. Il donne à cet égard un rôle prépondérant au conseil constitutionnel, qui a pour but de protéger la démocratie et de prévenir tout danger d'inconstitutionnalité, et tout non respect des libertés et des droits fondamentaux que la constitution elle-même doit assurer.

 Cet ouvrage n'est pas dans son esprit un simple manuel de droit constitutionnel. Il ne s'adresse pas uniquement aux étudiants de droit. On pourrait même dire qu'il s'adresse de manière plus générale à tous les citoyens et, qu'il appartient à chacun de le lire afin de mieux comprendre la Cité dans laquelle il évolue, ainsi que les principaux éléments de la constitution qui fondent le Pouvoir Politique.
 En résumé, lire Le Pouvoir Politique en France constitue en quelque sorte un devoir civique. De plus, on peut dire sans exagération que cet ouvrage ne ressemble en rien au manuel rébarbatif et ennuyeux de droit constitutionnel. Il se lit d'une traite comme un roman ! Ceci n'enlevant en rien la rigueur de l'argumentation et l'originalité des analyses.
 

Ni présidentielle, ni parlementaire, quelle est la nature de la Ve République ?

 C'est un régime qui suscite de nouvelles typologies. Jean Gicquel a proposé d'adapter le présidentialisme et de l'appliquer à la Ve République. Jean Gicquel définit le présidentialisme comme le "régime qui concentre les pouvoirs entre les mains du chef de l'Etat en raison de son mode d'élection au suffrage universel et de la disposition d'une majorité parlementaire.

 L'inconvénient de cette définition tient à ce qu'elle associe un élément constitutionnel et stable avec un élément politique et conjoncturel. Il ne faut pas oublier que c'est un régime qui est susceptible de connaître la cohabitation ! Est-il pertinent de dire que la France a changé de régime parce qu'elle a changé de majorité ? Si la France a un régime présidentialiste, alors elle n'a pas de régime.

 De son côté Maurice Duverger forge un concept nouveau, celui de semi-présidentiel. Il propose la définition suivante :"on désigne (ainsi) les institutions d'une démocratie d'occident qui réunissent les deux éléments suivants : 1° un président de la République élu au suffrage universel ... 2° un premier ministre et un gouvernement responsables devant les députés".

 Pourquoi "semi-présidentiel", et non pas "semi-parlementaire" ? Pour dépasser ces deux points de vue, O. Duhamel distingue système politique et régime constitutionnel. Le régime constitutionnel de la France peut être nommé semi-présidentiel, le système politique français : présidentialiste.
 

Le référendum est-il nécessairement synonyme de démocratie ?

 La Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 confère au référendum son titre de légitimité. Il en est de même de l'article 11 de la constitution du 4 octobre 1958. Le grand juriste Raymond Carré de Malberg montre dans ses considérations théoriques sur la question de la combinaison du référendum avec le parlementarisme que l'introduction du référendum concilie le régime représentatif et la démocratie.

 Par ailleurs, le référendum aurait un effet anti-apathique. C'est au référendum que l'on doit le régime semi-présidentiel et le système présidentialiste. "Sans le recours au référendum la constitution de 1958 ne serait pas ce qu'elle est". Par suite le référendum tendit à disparaître, le président étant désormais élu directement par le peuple. En effet, si la constitution ne prescrit aucun recours régulier au référendum, elle impose en revanche le recours régulier aux élections. De Gaulle, hors 1958, eut recours en dix ans présidence à quatre référendums ; Pompidou, un en cinq ans, V.G. D'Estaing n'y a pas eu recours et F. Mitterrand un en dix ans.

 A la question posée à F. Mitterrand dans la revue Pouvoirs n° 45, avril 1988, "Admettez-vous que l'article 11, tel qu'il existe, soit utilisé pour une révision constitutionnelle, comme le fit le Général De Gaulle avec succès en 1952 et sans succès en 1958 ?" La réponse du Président fut la suivante : "L'usage établi et approuvé par le peuple peut désormais être considéré comme l'une des voies de la révision, concurremment avec l'article 89. Mais l'article 11 doit être utilisé avec précaution, à propos de textes peu nombreux et simples dans leur rédaction. Sinon il serait préférable que la consultation des Français fût éclairée par un large débat parlementaire.

 La question qui se pose est de savoir comment attirer les électeurs tout en respectant les libertés.

 Au chapitre VII : "L'extinction du référendum" du Pouvoir Politique en France, Olivier Duhamel écrit :

"Au principe du référendum, la démocratie hésite à objecter. Il lui est permis de rappeler que la démocratie ne se limite pas à la souveraineté du peuple mais exige également le respect et le développement des droits de l'homme, à la fois condition de l'exercice libre de la souveraineté et horizon de l'aménagement d'une cité commune. La démocratie ne se reconnaît ni dans le lynchage, ni par l'acquiescement global à un homme, fut-ce sous l'apparence de l'adhésion au projet qu'il soumet, ni par la ratification d'une demande démagogique dont la promotion aura été habilement assurée par un charlatan de passage. Le peuple peut devenir liberticide : les Bonaparte en ont été la preuve. Se pose alors la question de la compatibilité entre décision référendaire et respect des libertés, qui n'est ni simple, ni insoluble.

Mobiliser ne saurait cependant permettre n'importe quoi. Nul doute que les électeurs se déplaceraient pour rétablir la peine de mort, et plus encore pour découper en rondelles sur la place publique les assassins d'enfants. Est-ce une raison pour l'accepter ? Toute barbarie ne devient pas acceptable pour cela seul que le peuple la demande".

Il s'agit avant tout pour Olivier Duhamel de protéger la démocratie. La contradiction entre souveraineté du peuple et libéralisme politique, entre démocratie et Etat de droit est dépassée. La solution serait d'introduire un contrôle de constitutionnalité par le conseil constitutionnel, doublé de la fixation de conditions de majorité qualifiées pour réviser la constitution.
 Dans quelle mesure la réduction du mandat présidentiel de sept à cinq  ans peut-elle garantir la stabilité des rythmes électoraux, tempérer quelques défauts de notre système électoral ? Qui est favorable à une telle réforme ?

 Deux français sur trois souhaitent la substitution du quinquennat au septennat, ainsi que plus de deux députés sur trois. Jacques Chirac la soutint en 1973 et a confirmé son accord. François Mitterrand se prononça en sa faveur en 1981, Valéry Giscard d'Estaing s'y rallia et Michel Rocard défend cette réforme. "L'attribution du pouvoir subit des rythmes chaotiques ... Selon Olivier Duhamel, la réduction du mandat présidentiel à cinq ans offre une issue" et limiterait "les arythmies et discordances". A supposer que F. Mitterrand abrège son second mandat présidentiel, en 1993 les élections présidentielles et législatives auraient lieu simultanément. Le nouveau président et l'Assemblée demeureraient en fonction en principe jusqu'en 2002.
 

Dans quelle mesure le conseil constitutionnel limite-t-il le pouvoir ?

 Dans le livre XI, chapitre VI de L'Esprit des Lois, Montesquieu écrit : "Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". La machine gouvernementale, écrit Olivier Duhamel à la page 291, au sens le plus large du terme, s'agence selon une complexité qui "arrête le pouvoir" bien davantage qu'on ne le croit. Le suffrage universel induit une limitation du pouvoir. Le pouvoir de l'Etat central est tempéré par la libre administration des collectivités locales. De plus, le pouvoir politique national s'inscrit dans un cadre européen de plus en plus contraignant. Il en est de même du conseil constitutionnel, un organe spécialisé chargé du contrôle de constitutionnalité des lois. Le conseil constitu-tionnel est en quelque sorte une limitation par constitution.

 Comment protéger la constitution d'éventuelles violations par la loi ? Ce n'est qu'en 1958 qu'est mise sur pied une institution en charge d'un vrai contrôle de constitutionnalité des lois. Tout d'abord les rédacteurs de la constitution ne pensaient pas à un contrôle du respect des droits fondamentaux. Les deux étapes principales de l'accession à la maturité du conseil constitutionnel furent d'une part, la décision "liberté d'association" du 16 juillet 1971, incorporant explicitement à la constitution de 1958 son préambule de 1946, ainsi que les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. D'autre part, la révision constitutionnelle d'octobre 1974 accordant à 60 députés ou 60 sénateurs le droit de déférer une loi adoptée au conseil constitutionnel.

 Ce conseil se compose de 9 membres nommés pour tiers par le président de la République, pour tiers par le président de l'Assemblée Nationale et pour le tiers restant par le président du Sénat. Robert Badinter en est le président depuis février 1986, dont le seul nom, écrit Olivier Duhamel, évoque la défense des libertés et le conseil constitutionnel est le gardien de la liberté. Il offre une garantie pour l'Etat de droit. Son intervention avant la promulgation de la loi empêche une loi inconstitutionnelle de naître et assure une grande sécurité juridique.

 Il s'agit toutefois d'admettre et de reconnaître les insuffisances du système au regard de la garantie des droits fondamentaux. Le conseil constitutionnel ne contrôle pas toutes les dispositions de la loi.

Bibliographie : Pouvoirs, n° 13, "Le conseil constitutionnel" (PUF, nouvelle édition).
 

Les Droits de l'Homme suscitent-ils un consensus général ou au contraire révèlent-ils des dissensus profonds ? Sont-ils tous acceptés ou est-ce qu'on fait le tri ?

 Selon l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 Août 1789, "toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée (...) n'a pas de constitution". Il y a ceux qui refusent les droits de l'homme et ceux qui les acceptent. Ceux-là mêmes qui les acceptent s'opposent selon qu'ils considèrent d'un côté les droits politiques ou droits-libertés, de l'autre les droits économiques et sociaux ou droits-créances. La déclaration de 1789 a consacré des droits-libertés. A l'opposé, le préambule de 1946 a consacré des droits-créances. Les libéraux se réclament des droits-libertés et condamnent les droits-créances ; les socialistes marxistes se réclament des droits-créances et répugnent aux droits-libertés. "La dénonciation traditionaliste des Droits de l'Homme récuse en son principe la démocratie", Chapitre XX, p. 327. Pour Olivier Duhamel, l'opposition entre droits-libertés et droits-créances "n'est pas pertinente". Les droits économiques et sociaux ne sont pas tous des droits-créances. Les droits économiques et sociaux sont aussi nécessaires que les droits politiques sont fondamentaux.
 

De quels droits de liberté doivent et peuvent jouir les étrangers ? Droits de l'Homme ou Droits du Citoyen ? Droit de vote ?
(Réf. Chapitre VI : "Le peuple source de pouvoir", p. 90-91)

 La question de la nationalité et celle du droit de vote des non-Français suscitent des controverses. Certains veulent substituer la condition de "résidence durable" à la condition de nationalité, d'autres conservent le lien entre droit de vote, citoyenneté, nationalité. Cette distinction existe également dans le cadre des Droits de l'Homme entre Droits politiques et Droits de créances. Il n'y a donc de consensus ni sur la démocratie, ni sur les Droits de l'Homme. Olivier Duhamel affirme que l'expression lepéniste "vote des immigrés" est stupide. L'immigré, dit-il à la page 91, est celui qui est venu se fixer dans un pays étranger au sien (Larousse), celui qui est venu dans un pays pour s'y établir (Littré). "Consulter les dictionnaires n'y changera rien : aucun n'écrit "Immigré = arabe". Il existe donc des immigrés étrangers et des immigrés français (...). Evoquer le droit de vote des "immigrés" est donc au mieux une ineptie, au pire une infamie. Pour continuer, le constitutionnaliste répugnera, ou devrait répugner, à ce que l'on sollicite abusivement le droit constitutionnel". Selon Olivier Duhamel, le vote des résidents étrangers n'exige en aucun cas une réforme constitutionnelle. Il cite à cet égard l'article 3 alinéa 4 de la constitution qui "interdit une restriction du suffrage, non son extension (...)". L'énoncé de l'article 3 alinéa 4 est le suivant : "Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques". La constitution ne tolère aucune discrimination négative ou positive. Elle rejette de ce fait les discriminations positives, ce que les Américains appellent "l'affirmative action". A la page 322, on peut lire : "(...) l'origine, la race, la religion, le sexe ne peuvent fonder la différence de traitement. Le juge constitutionnel français s'en tenant à une conception Républicaine de l'égalité, refuse de s'engager sur la voie des discriminations positives".

 A la page 19 du Pouvoir Politique en France, Olivier Duhamel écrit : "Dis-moi comment ta constitution a été élaborée, je te dirai dans quel régime tu vis". Le droit constitutionnel apparaît comme un combat pour la démocratie, il n'y a aucun doute que l'étude approfondie de la constitution permet de distinguer les vrais problèmes des faux. L'approche juridique est à l'origine d'une autre vision du politique. Il est certain que le constitutionnalisme a une autre approche du politique qui lui permet de réfléchir, à sa manière, sur les origines réelles du politique et du juridique. C'est en partie pour cette raison qu'il faut faire l'effort de lire Le Pouvoir Politique en France. L'étude de la constitution n'est pas uniquement une affaire de spécialistes, elle est au contraire nécessaire pour qui veut saisir les interactions dans la Cité entre les citoyens et le Pouvoir.
 

M. MEHANNA

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