Le suffrage universel, facteur d'intégration (Par Claude EMERI)

La condition des étrangers (Entretien avec Paul LAGARDE)

La supraconstitutionnalité (Entretien avec Jean-Claude COLLIARD)
 
Quelle Europe faire et comment ?  (Entretien avec Raoul Girardet)
 
 

Editorial
 

 La nouvelle loi sur la nationalité, votée en août 93 par le Parlement, le projet de loi constitutionnelle relatif aux accords internationaux en matière de droit d'asile adopté par le Congrès du Parlement réuni vendredi 19 novembre à Versailles, d'"étranges" réflexions émanant de certains juristes en faveur d'une supraconstitutionnalité ont été à l'origine des trois premiers articles de ce quatrième numéro d'ENTRETIENS.

 Le premier texte que nous vous proposons, "Le suffrage universel, facteur d'intégration", est tiré d'une communication aux "Journées franco-tunisiennes" de droit constitutionnel qui se sont tenues à Toulouse en mai 93. Nous remercions, à ce propos, Claude EMERI de nous avoir autorisés à le publier. L'entretien avec Paul LAGARDE, professeur de droit international privé à l'Université Paris I-Sorbonne, est centré sur la question de la nationalité et sur les fondements de la conception française de "La condition des étrangers". Jean-Claude COLLIARD, dans l'entretien qu'il nous a accordé sur la supraconstitutionnalité, est tout à fait hostile à cette idée dont il n'existe, selon lui, aucune justification théorique. Il reconnaît néanmoins certaines "failles dans le système".
 Nous vous proposons également un entretien avec Renaud BARBARAS à propos de la philosophie et de son inscription dans la modernité, et nous vous invitons au colloque "Religions et Tolérance" qui aura lieu à la Sorbonne le 5 février 94.

M.M.
 
 

LE SUFFRAGE UNIVERSEL, FACTEUR D'INTEGRATION

Claude EMERI
Professeur, directeur de l'Ecole doctorale de Science politique
de la Sorbonne (Université PARIS I)
Ce texte est tiré d'une communication faite aux "Journées franco-tunisiennes
de Droit constitutionnel" qui se sont tenues à Toulouse les 10-12 mai 1993.
 
 

 Le champ ouvert par le thème qui m'est confié est immense [...]. Il a été labouré par les historiens, les sociologues, les juristes, les politistes et les politiques, sans oublier les philosophes spécialistes en tout et en idées généreuses, voire générales. [...]. Je me tiendrai à quelques coups de projecteurs passés au prisme d'une lecture classique -- ceux dont on dit qu'on les a "relus ou revisités" -- ou d'une littérature très récente -- et franco-centrée, hélas -- produite par la nouvelle école de la sociologie historique et des entomologistes de la politique qu'elle a répandus dans nos centres de recherches. Sans doute, ces coups de projecteurs nous éloigneront-ils quelque peu du droit constitutionnel positif, mais je gage que vous ne vous faisiez pas d'illusions en m'invitant : mon propos ne descend pas habituellement de la Sainte Victoire, nouveau Sinaï où se gravent les tables de la loi de la République néo-kelsenienne.

 Un premier coup de projecteur [...]. Il nous ramène à l'épopée révolutionnaire et au lien qu'elle effectue, sous couvert d'universalisme, entre la citoyenneté et l'intégration sociale active, que je qualifierai de militante. Si, en effet, nous laissons volontairement à l'écart le vrai / faux débat entre les formes ou les titulaires de la souveraineté, nationale ou populaire, la Nation ou le peuple, c'est pour retomber sur la question centrale que le droit politique va éclairer ou dissimuler derrière la notion de citoyenneté, active ou passive, et dans les termes suivants :
 Tous les individus sont des hommes, soyons plus précis, utilisons la formulation canadienne, protectrice des droits de la femme : "tous les individus sont des personnes". Sauf ceux dont la nature humaine n'est pas certaine : les esclaves qui ont le triste mérite, pour des juristes qui ont déjà le goût de classifications tranchées, d'être tous de race noire. Pas totalement des hommes.
 Tous les hommes ont vocation à la citoyenneté que leur confère leur activité sociale -- je n'ai pas dit insertion et je n'ai pas utilisé le terme de marché alors qu'il est temps de faire appel à cette métaphore : c'est l'échange qui est le critère, c'est l'aptitude à l'échange économique qui est la clé de la citoyenneté, on peut faire remonter le droit de vote au droit des contrats, le mandat politique au mandat civil ; la participation au commerce juridique, condition nécessaire de la citoyenneté, l'accès au marché conçu comme un foirail qui est aussi un forum.
  Condition nécessaire mais pas nécessairement suffisante, car le marché politique peut être séparé du marché quotidien : à Saïgon, en 1943, ma mère ne se rend pas au Marché central, réservé aux "indigènes". Le compradore n'est pas citoyen alors qu'il participe aux échanges de services, pas plus que ne l'était le mulâtre, fils du maître et de l'esclave des années 1799 aux Antilles. Le suffrage restreint repose bien sur cette idée que la citoyenneté politique est différente de toutes les autres qui peuvent être acquises dans des groupes -- des ordres -- séparés. La preuve par une sorte d'absurde que le suffrage est lié à l'intégration au groupe au sein duquel il s'exprime. Il n'est alors pas indifférent de noter que le code électoral exprime cette vérité, moins banale qu'il n'y paraît aujourd'hui dans l'évolution du droit de suffrage universel qu'il nous donne à lire.

 C'est le deuxième coup de projecteur que je donne maintenant, aidé par Alain Garrigou et les travaux suscités par le bicentenaire de la République.  Il nous amène à constater que le droit du suffrage universel, en France, s'applique à des groupes sociaux, s'articule sur des vecteurs d'intégration sociale : quand il est instauré, en 1848, pour des élections nationales -- constituante, législatives, présidentielle --, le suffrage universel s'exerce pour ainsi dire collectivement : l'urne est installée au chef-lieu de canton et on se rend au bureau de vote en procession, tous derrière le maire, pour ce qui est une véritable "parade" ; les déplacements individuels sont rares ; la règle est celle de l'expression d'une solidarité communale entretenue par la fête -- un tel déplacement s'accompagne forcément de libations -- et quelques séquelles en forme de querelles de clochers qui tournaient souvent en batailles rangées du type de celles qui concluent encore aujourd'hui les fêtes paroissiales. Alain Garrigou écrit : "l'élection mettait d'abord des collectivités en mouvement".
 L'insertion sociale s'apprécie d'abord dans son cadre géographique ; mais elle peut prendre une tournure professionnelle : les cortèges électoraux de la région de Carmaux, pas loin d'ici, rassemblent plus volontiers les mineurs et véhiculent, à forte et haute voix, leurs revendications : le 1er mai 1892, ils se rendent aux urnes en cortèges, drapeaux rouges déployés aux cris de "Vive la République sociale !".
 Cet appel festif de l'élection-procession est renforcé par le caractère public du vote. La description par Tocqueville des élections d'avril 1848 dans son village ressemble, à quelques nuances près, à celles que nous donne le Cameroon Tribune du 19 février 1976 d'une opération de "Queuing-up" (vote par alignement) dans une circonscription de Douala. Dans les deux cas, le chef de clan, maire ici, chef de la section du parti unique là, prend la tête d'une cohorte rangée dans un ordre cohérent, alphabétique ou hiérarchique ; qu'ils portent individuellement un bulletin ou qu'ils soient simplement comptés importe peu, le résultat est le même, le président du bureau de vote africain le résume parfaitement, je cite : "Les lions qui habitent la même forêt se reconnaissent tous".
  Le vote est public. Jusque et même postérieurement à l'invention de l'isoloir, cette règle est facteur d'intégration sociale ; chacun peut revendiquer jusqu'à son expression publique le droit de choisir le candidat qu'il préfère. Revenons à la France de la fin du XIXème siècle et à une culture politique de type parochial. L'élection se prépare au café et tel qui est propriétaire, dans le Pas-de-Calais, d'une entreprise de brasserie et d'une trentaine de cabarets répartis sur dix communes, a quelques chances d'être élu, surtout si ces officines politiques acceptaient que les électeurs y laissent quelques ardoises qui seront effacées au soir de la victoire. Au café, on parle -- et l'on parle à égalité -- politique, dans des termes intelligibles de la totalité du groupe, qu'il s'agisse du local ou du national. Au café, on prépare les bulletins de vote, manuscrits, et qui prennent alors la valeur d'un véritable passeport civique -- l'analphabète y compris (et ils sont 40% du corps électoral encore en 1904, selon certains). On les prépare après avoir chassé les étrangers au village, entre "concitoyens" (ce mot prend tout son sens). Au soir du vote, après avoir parcouru parfois 30 à 40 kilomètres dans des conditions variées, par des temps variables, on se retrouve au café pour la fête -- qu'importe le résultat, surtout s'il n'est pas connu. L'élection, c'est la fête ; un sous-préfet du Pas-de-Calais écrit en 1900, longtemps avant Jack Lang : "c'est la communion solennelle". Elle a des vertus initiatiques du même ordre que le bal des conscrits au terme du Conseil de Révision.
 Le suffrage universel est bien la clé d'une citoyenneté perçue comme équitablement partagée : un homme, une voix. Si nous faisons un bond jusqu'à cette fin de XXème siècle, rien n'a changé si ce n'est la dimension, la surface du forum et l'installation du téléviseur : quand il est au café, toute la vie s'organise autour de lui ; lorsqu'il est à la maison, le café ferme faute de clients ou n'accueille plus que des gens de passage. Il n'est certainement pas innocent de relever que les taux de participation électorale les plus forts coïncident avec les scrutins à l'occasion desquels la campagne télévisuelle est la plus insistante. 82% en moyenne pour les élections présidentielles (avec la fameuse pointe de 87,3% au deuxième tour de l'élection présidentielle de 1974 qui anéantissent la thèse d'Alain Lancelot soutenue quelques années auparavant), 78% aux élections législatives ... 62% aux cantonales, 56% aux européennes, délaissées par les médias électroniques.  En 1988, près de 22 millions de personnes ont regardé le débat entre Jacques Chirac et François Mitterrand avant le second tour de l'élection présidentielle qui a rassemblé plus de 31 millions de votants. Le village global de Mac Luhan prend les dimensions de l'Etat-nation mais conserve les structures d'un village. Nonna Mayer et Pascal Perrineau nous rappellent justement que plus on vote, plus on lit les journaux, plus on est membre d'un parti, plus on discute de politique avec les voisins etc., mais que ce caractère unidimensionnel et cumulatif de la participation politique n'est vrai qu'en première approximation.
  Un troisième coup de projecteur doit alors être donné vers les formes d'intégration sociale que le suffrage universel participe à construire.
 Un rappel liminaire s'impose, en forme de renvoi à la notion de citoyennetés plurielles mise en évidence par François Borella.  Dans la plupart des systèmes politiques d'aujourd'hui, le lien entre l'élection et la légitimité des institutions sociales est devenu si fort que la citoyenneté éclatée s'exprime à tous les niveaux à tous les moments de l'activité sociale au bénéfice de titulaires différents : tel qui, en France aujourd'hui, participe à l'élection syndicale n'est pas pour autant habilité à voter aux élections prud'hommales, ou universitaires, ou municipales, etc. Preuve qu'il existe différents champs d'intégration différenciés auxquels la carte d'électeur donne accès sans que pour autant la nationalité soit un préalable nécessaire. Les indicateurs d'intégration doivent être cherchés au-delà de la fiche d'état-civil et du certificat de nationalité.
 A cet instant, alors, on entre dans le débat difficile, toujours et partout biaisé parce que plein d'arrière-pensées, qui oppose les partisans de l'ouverture -- généreux, optimistes, volontaristes, mais leurs actes vont-ils toujours aussi loin que leurs discours ? -- et les tenants de la clôture. Acceptons, acclimatons, intégrons les étrangers et, pour y aider, accordons-leur généreusement le droit de vote, livret civique, disent les premiers. Acceptons, acclimatons, naturalisons certains étrangers, disent les autres, et le terme de cette intégration préalable sera le titre de citoyen. Pour les premiers, c'est un droit qui conditionne l'intégration, pour les seconds un diplôme qui la sanctionne.
 Je n'entrerai pas dans le débat, sauf à relever que notre tradition nationale penche nettement vers la deuxième solution : apportez la preuve de votre intégration sociale et la citoyenneté vous sera acquise. C'est vrai en droit positif pour les juifs en 1791, c'est vrai dans le seul projet, hélas, de Constitution montagnarde de 1793, pour tous ceux qui, vivant de leur travail, acquièrent une propriété, épousent une française, adoptent un enfant, nourrissent un vieillard. "Tout étranger qui sera jugé avoir bien mérité de l'humanité". Ce voeu pieux une fois affiché dans le Panthéon de la République et dans la mémoire collective, on pourra sans trop de scrupules se livrer, dans les années 30 à des débats parlementaires quelque peu cyniques confrontant l'aptitude des Polonais, des Italiens, des Espagnols à faire d'"excellents Français" comme chante Maurice Chevalier. Quelques mauvais souvenirs, de "ma petite Tonkinoise" aux pages littéralement ignobles d'antisémitisme primaire écrites par Jean Giraudoux dans Pleins pouvoirs, dont je rappelle qu'elles sont antérieures aux lois scélérates de Vichy mais qu'elles en sont un exposé des motifs involontaires qu'il ne faut pas oublier.

  N'insistons pas et donnons si vous le permettez, un dernier coup de projecteur sur les ingrédients que la sociologie politique met aujourd'hui à notre disposition pour tenter d'affiner la relation entre droit de suffrage et intégration sociale et de répondre à la question de la poule et de l'oeuf : qui est à l'origine de l'autre ?
 On peut esquisser l'amorce d'une réponse à partir des observations que proposent les analyses de l'abstentionnisme. Chacun s'accorde en effet à constater, dans la sociologie comparative la plus sophistiquée comme dans la science politique la plus spontanée, que l'acte de vote témoigne de l'intégration sociale : les jeunes, les vieux, les marginaux, les déracinés, les oisifs -- les femmes non actives (professionnellement s'entend) que l'on appelle les "Yvette" au Québec -- parce qu'ils ne se sentent pas en mesure d'exercer une emprise sur leur devenir et sur celui de leur entourage, restent volontiers à l'extérieur du champ politique.
 L'hypothèse de travail peut alors être la suivante : les vertus intégratives du suffrage universel n'ont pas la même force, la même portée selon les individus. Elle est confirmée par les analyses de plus en plus pointues du comportement électoral. En trois niveaux successifs et à vingt ans de distance.

 . 1968, Alain Lancelot, dans une thèse devenue classique sur l'abstentionnisme électoral en France. La perspective est libérale, individualiste et humaniste, qui consiste à considérer la société comme organisée en une multitude de niveaux différenciés qui définissent différents niveaux et types de participation politique. On résume le propos en quatre propositions articulées deux par deux comme dans toute bonne leçon d'agrégation.
 PREMIERE PARTIE : l'intégration à la société globale. On constate ici que l'abstentionnisme -- disons : l'auto-exclusion du suffrage universel -- caractérise :
 A) Les catégories sociales aliénées, les rôles sociaux subordonnés ; les femmes, les jeunes, les pauvres, les minoritaires dont le destin dépend de choix effectués par d'autres catégories.
 B) Les collectivités fermées au monde extérieur, les isolats : cela concerne alors autant les habitants d'une haute vallée de la Maurienne que les citoyens des communes dortoirs des mégalopoles, les minorités religieuses que les individus prédisposés au suicide.
 DEUXIEME PARTIE : l'intégration à un groupe intermédiaire. L'analyse s'affine :
 A) L'abstentionnisme frappe -- le suffrage universel n'intègre pas -- les individus mal intégrés dans leur cadre de vie : nouveaux arrivants dans les banlieues mais aussi dans les résidences du quatrième âge, disons dans les tissus urbains remodelés. Avec la mise en évidence d'un phénomène étudié par Herbert Tingsten en 1937 et confirmé par Michel Hastings en 1988 ; plus on compte d'ouvriers parmi les votants, plus on compte de votants parmi les ouvriers.
 B) L'abstentionnisme recule quand s'affirme la participation sociale. L'intégra-tion à des sociétés partielles, religieuses, cultuelles, culturelles, sportives, syndicales, etc. renforce la participation. La multiplication des citoyennetés partielles dynamise la citoyenneté globale, la socialisation politique forme un tout indissociable.
 Sans entrer dans le détail, il est alors évident que le droit de suffrage n'est qu'un élément de l'intégration sociale, mais fondamental lorsque la légitimité des gouvernants -- qu'il s'agisse de l'Etat, de l'entreprise ou de l'Académie de billard -- repose sur l'élection.

 . 1978, Daniel Gaxie et le cens caché, une deuxième thèse, devenue tout aussi classique, sur les significations du vote. La perspective est d'inspiration marxiste et d'expression bourdivine. Elle constitue, selon moi, un progrès par rapport à la thèse de Lancelot, car elle réinsère les agents sociaux dans une dynamique, une vision cybernétique du suffrage. Pour Bourdieu et Gaxie, en effet, sur le marché politique, certains citoyens sont plus égaux que les autres et l'acte de vote doit être apprécié non pas sous l'angle de la réalisation d'un droit individuel mais sous celui de l'expression d'une compétence. Participer suppose une capacité à comprendre l'univers politique, je cite Pierre Bourdieu, "inséparable d'un sentiment plus ou moins vif d'être compétent au sens plein du mot, c'est-à-dire socialement reconnu comme habilité à s'occuper des affaires politiques, à donner son opinion à leur propos ou même à en modifier le cours". Sous cette réserve fondamentale, le suffrage universel demeure un fait censitaire en fonction de la position de chacun dans l'espace social : on retrouve sous une forme plus raffinée le "paradigme de Michigan" : plus on progresse dans la hiérarchie sociale, plus la participation politique est forte ; mais ses formes sont différenciées au sein d'une stratification sociale qui fait apparaître le "paradigme de la domination" ; l'espace social est traversé par un clivage central entre deux catégories d'agents : d'un côté les dominants qui impriment leur marque à la société (R. Aron les appelait : élites sociales), de l'autre les dominés qui les subissent (Pareto les qualifieraient : les masses). Leur distance respective par rapport au pouvoir politique est singulièrement différente. Dès lors :
 - La combinaison des différences sociales définissant des individus peut réserver des surprises quant à leur impact sur le niveau de compétence politique : les hommes ouvriers de haut niveau d'études primaires révèlent une capacité politique égale à celle des femmes de cadre supérieur.
 - La participation politique doit être appréciée en tenant compte de la stratifi-cation imposée par la division du travail et l'exercice de la domination politique entre les professionnels de la politique et les autres agents sociaux. La participation politique exprimée par le vote est épisodique et en grande partie illusoire : les électeurs de la strate dominée, je cite, "deviennent de simples spectateurs d'une lutte dont ils se trouvent objectivement exclus".
 Je n'entrerai pas dans la diatribe qui oppose ces deux auteurs, sauf à en réinsérer les éléments dans le troisième et dernier niveau d'analyse :

 . 1988, l'équipe de la London School of Economics, animée par Hilde Himmelweit, construit un modèle consumériste du comportement électoral qui ignore superbement les échanges précédents pour s'attacher plus à l'identification partisane qu'à l'intégration sociale. [...]. L'acte de vote est assimilable à une décision de nature économique, élaborée rationnellement en termes de coût et d'avantages : je me déplace pour voter en fonction de la nature et de l'intensité des profits que je peux espérer tirer de cette décision ; cette dernière peut avoir un contenu fondamentalement participatif, communiel, d'insertion dans le groupe, d'acclamation collective, il s'y ajoute en tout cas la recherche, l'espoir d'un gain.
 A cet instant, la vraie question est celle de la nature de ce gain ; un profit ou un plaisir ? Anthony Downs plaide en faveur de la première issue : pour lui, le vote est un investissement engagé à proportion des bénéfices escomptés par l'électeur-entrepreneur. J'aurais tendance, avec l'école consumériste, à penser qu'il correspond plutôt à une décision de consommer ; ce qui est consommé, c'est un plaisir psychique à manipuler le levier de la machine à voter, à composer le bulletin de vote.  Freud est dans le secret de l'isoloir et la fente de l'urne.
 Plus simplement, une approche sociéto-psychologique sophisticant le modèle de Michigan nous ramène à notre point de départ, à la métaphore du forum, du foirail, du marché. On s'y rend ou on ne s'y rend pas selon qu'on a ou qu'on a pas à y jouer un rôle. Celui-ci peut être d'apparence passive -- la palabre, l'échange verbal d'infor-mations avec d'autres consommateurs. Il peut être aussi de nature positive, et même fondamentale pour celui qui a quelque chose à vendre.
 Un point de rencontre incontournable, sauf pour celui qui n'a rien à en espérer : si je n'aime que les tomates du Front National et s'il n'y en a pas sur le marché, je m'en détourne. Mais peut-être seulement après m'y être rendu pour vérifier qu'il n'y en a jamais !
 Cette ultime pirouette pour lancer une question et pour enfoncer une porte ouverte :
 - La question : n'y-a-t-il pas à réfléchir un instant sur la désaffection que connaît, ici ou là, le marché politique traditionnel, parce que les produits qu'on y propose sont souvent avariés et que les tire-laine y pullulent ? Le droit politique protège-t-il convenablement l'électeur consommateur ? Celui-ci n'est-il pas attiré par d'autres formes, d'autres sites de participation, de type associatif, où il a le sentiment que son opinion, ses choix, sont de plus de poids ? Une toute récente enquête des étudiants de science politique de l'Université de Nanterre incite à le penser : abstentionnisme, abstention-contestation, abstention-refus d'intégration.
 - La porte ouverte : au terme du parcours, nous retrouvons le point de départ. "Il n'y a rien de nouveau sous le soleil", aurait dit mon maître Joseph Lajugie. Le suffrage universel a intégré les citoyens dans la République ; quand il n'y parvient plus aujourd'hui, c'est le signe, au-delà d'une crise de la République, d'une crise de la société.

Claude EMERI
 
 

BIBLIOGRAPHIE :

. Centre d'Etudes d'Afrique Noire (CAEN) / Centre d'Etudes et de Recherches Internationales (CERI), 1978 : Aux urnes l'Afrique ! Elections et pouvoirs en Afrique noire, Pédone.
. Dominique COLAS, Claude EMERI, Jacques ZYLBERBERG (dir.), 1991 : Citoyenneté et nationalité. Perspectives en France et au Québec, Presses Universitaires de France.
. Alain GARRIGOU, 1992 : Le Vote et la vertu. Comment les Français sont devenus électeurs, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques.
. Daniel GAXIE, 1978 : Le Cens caché. Inégalités culturelles et ségrégation politique, Editions du Seuil.
. Alain LANCELOT, 1968 : L'Abstentionnisme électoral en France, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques.
. Hilde T. HIMMELWEIT, Patrick HUMPHREYS, Marianne JAEGER, 1985 : How Voters Decide, Open University Press.
. Nonna MAYER, Pascal PERRINEAU, 1992 : Les Comportements politiques, Armand Colin.
. Pierre ROSANVALLON, 1992 : Le Sacre des citoyens. Histoire du suffrage universel en France, Gallimard.

Entretien avec Paul LAGARDE
Professeur de Droit international privé à l'Université PARIS I - Sorbonne.
 
 
 

- Le Droit international privé, du fait des problèmes qu'il traite, à savoir "La condition des étrangers", apparaît comme la branche du droit la plus fragile. Il semble, en effet, très sensible à l'alternance politique et suscite un impact émotionnel important sur l'opinion. Quel est votre sentiment à ce sujet ?

 "Je me suis intéressé au droit de la nationalité à une époque où personne ne s'y intéressait. Il n'y a eu aucune réforme importante à ce sujet entre 1945 et 1973, et la loi de 1973 qui a complètement refondu le code de la nationalité a été adoptée à l'unanimité du Parlement, du RPR au PC. A cette époque, la question n'était pas du tout conflictuelle. Ce n'est que depuis 1980, avec la percée du Front National que l'immigration est devenue un enjeu politique et un objet de politique électorale. C'est à ce moment que l'on a commencé à proposer des législations restrictives sur la nationalité. En 1986, des propositions de lois très réactionnaires ont vu le jour. Le gouvernement Chirac a présenté un projet de loi de réforme du code de la nationalité qui a suscité des débats passionnés accompagnés de manifestations. Ce projet de loi visait à supprimer l'acquisition de plein droit par naissance et par résidence en France pour généraliser le système d'acquisition par déclaration et à réduire le mariage à un cas de naturalisation simplifiée.
 "La condition des étrangers, elle aussi, n'est devenue un enjeu électoral qu'à partir de 1980, puis, en sens inverse de 1981. A partir de ces années, le mouvement de balancier s'est accéléré avec, en 1986, les lois Pasqua. En 1988 et avec Rocard, des lois plus libérales sont votées mais elles ne vont pas aussi loin que celles de 1981. Et à nouveau, une loi restrictive en août 1993. Depuis 1980, il y a eu ainsi une dizaine de lois sur la condition des étrangers. La politisation, phénomène récent, est due à la crise économique, à la montée du Front National, au chômage, etc. L'étranger est pris pour bouc émissaire ..."

- Tout est-il à rejeter dans la nouvelle loi sur la nationalité ?

 "Le détail des lois sur la nationalité est complexe. Il y a certes dans la loi nouvelle des dispositions régressives mais il y a aussi des dispositions libérales. La commission de la nationalité de Marceau Long a passé au peigne fin le droit de la nationalité et a recueilli des suggestions. Elle a libéralisé certaines procédures, et c'est heureux, mais ce que l'on retiendra de son rapport, c'est surtout l'exigence imposée aux enfants d'immigrés d'une manifestation de volonté pour devenir français, c'est aussi la situation des conjoints ...
 "J'ai dit que la loi nouvelle comporte aussi des aspects libéraux importants, par exemple, le fait qu'une déclaration acquisitive de nationalité, une fois enregistrée, ne peut plus être remise en question. En dehors, bien sûr, du cas de fraude. Jusqu'à cette loi, l'administration pouvait contester indéfiniment une déclaration qu'elle avait elle-même enregistrée au motif que ses conditions n'avaient pas été remplies. Il ne faut donc pas être manichéen. Il y a dans ces lois quelques éléments positifs.
 "Il est normal que ces questions intéressent le politique. La question n'est pas simplement d'ordre technique. Mais ce qui n'est pas normal, c'est que la situation des étrangers soit remise en question chaque fois qu'il y a des élections. Il faut qu'il y ait un respect plus grand des personnes et que leur situation ne soit pas bouleversée à chaque élection. Il n'est pas sérieux de jouer avec eux comme on le fait depuis quinze ans. Mais il est sain que le législateur s'occupe de cette question plutôt que de l'abandonner à une réglementation bureaucratique. Que le Parlement s'en occupe est un progrès de la démocratie."

- Quels sont, en France, les objectifs de l'attribution de la nationalité ?

 "Tout dépend en fait de la conception que l'on a de la nationalité. La conception ethnique, qui est aussi celle du Front National, considère que la nation française est un héritage de l'histoire, qui préexiste à l'individu et que chacun ne peut recevoir que par héritage et non par adhésion. Cette conception ethnique de la nationalité est aussi tradi-tionnellement celle de l'Allemagne. Elle ne se transmet que par filiation. Par ailleurs, les apports extérieurs doivent être contrôlés par la Nation française et le Front National a même envisagé la révocabilité de certaines naturalisations.
 "La conception élective affirme que la Nation existe par le consentement des individus qui la composent. Pour être français, il faudrait manifester sa volonté de vouloir l'être. C'est pour cela que l'on impose maintenant aux enfants d'immigrés qui sont nés et scolarisés en France une manifestation de volonté pour devenir français. Cette conception est certes moins choquante que la précédente. Mais telle qu'elle est mise en oeuvre, elle joue à sens unique contre les étrangers. En effet, on ne demande pas aux enfants de Français par filiation une manifestation de leur volonté. Prenons par exemple le cas limite d'un enfant naturel de mère allemande qui a cherché en justice son père français pour en obtenir des aliments. Cet enfant, qui a la nationalité allemande, qui vit en Allemagne et ne parle que l'allemand, est français de plein droit alors que l'enfant d'immigré qui est né, qui vit et qui est scolarisé en France, qui ne parle parfois pas d'autre langue que le français doit manifester sa volonté d'être français.
 "J'ai fortement combattu cette conception inégale et contraire à la conception du droit français. Historiquement, le droit français a attribué la nationalité en fonction des liens qu'une personne présentaient avec la France. Il y a toute une gradation de modes d'acquisition ou d'attribution de la nationalité française. Il y a des cas où l'attribution a lieu de plein droit, des cas où cette attribution de plein droit peut être refusée, des cas où c'est un droit de pouvoir réclamer la nationalité française, des cas où on ne peut pas la réclamer mais où on peut la demander sans être sûr de l'obtenir.
 "Il y a tout un jeu de règles d'attribution ou d'acquisition de la nationalité qui dépend de l'intensité des liens qui existent entre un individu et la France. C'est cette conception de proximité qui me semble la meilleure, sauf à discuter des liens à prendre en considérations."

- L'assimilation est-elle une condition nécessaire pour l'acquisition de la nationalité ?

 "Il y a certains mécanismes de refus de la nationalité en cas de défaut d'assimila-tion. Le terme d'assimilation est en fait assez différent du terme d'intégration. Il y a tout un jeu sémantique autour des notions d'intégration, d'assimilation et d'insertion. On parle d'assimilation quand la présence de l'étranger conduit à le rendre semblable à un Français au point qu'on peut lui donner la nationalité française. Selon le code de la nationalité, pour être naturalisé, il faut être assimilé. L'intégration concerne les étran-gers qui sont en France et que l'on intègre dans le système d'ensemble mais sans en faire des nationaux. Par ailleurs, donner le RMI aux étrangers ne dépasse pas le stade de l'insertion. Ce n'est pas les intégrer dans l'ensemble, c'est leur permettre d'exister. En sens inverse, on a l'aide de réinsertion pour renvoyer les étrangers chez eux ..."

- La conception française de la condition des étrangers est-elle basée sur la réciprocité ou sur des préoccupations humanistes ?

 "Les préoccupations humanistes ont été tempérées par un souci de réciprocité. Dans le code Napoléon, c'est-à-dire dans le code civil, la réciprocité diplomatique est une condition nécessaire pour la jouissance des droits civils en France. A la limite, cela aurait pu avoir pour conséquence que si la réciprocité n'était pas acquise, les étrangers n'auraient eu aucun droit en France. Toute l'évolution a consisté à réduire la notion de droit civil. Les étrangers ne peuvent donc pas avoir de droits civils sans cette condition de réciprocité. Mais s'ils n'ont pas de droits civils, ils ont des droits naturels. La notion de droit naturel a pris le dessus et, de cette façon, on a reconnu aux étrangers un nombre croissant de droits.
 "La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme, relayée par le Conseil d'Etat, refuse que l'on mette à exécution des expulsions, des reconduites à la frontière lorsque cela entraîne un bouleversement trop grand pour la vie familiale de l'individu. En Belgique, par exemple, un individu qui avait commis une trentaine d'infractions non majeures, c'est-à-dire sans assassinats, a fait l'objet d'une mesure d'expulsion de la part des autorités, mais comme c'était un Marocain qui n'avait plus aucun lien avec le Maroc, la Cour européenne a considéré que cette expulsion était contraire à la Convention européenne des droits de l'Homme et condamné la Belgique."

M. MEHANNA
 
 

LA SUPRACONSTITUTIONNALITE

Entretien avec Jean-Claude COLLIARD
Professeur de Droit constitutionnel à l'Université PARIS I Panthéon-Sorbonne.
 
 
 
 

- Quels sont, d'après vous, les fondements de la supraconstitutionnalité ? Sur quelles bases pourrait-on établir une superstructure dans la Constitution ?

 "Permettez-moi d'abord de dire que je ne crois pas à cette notion de supraconstitutionnalité qui instituerait une hiérarchie des normes au sein de la Constitution. Alors que dans une constitution, tous les articles ont la même valeur (ainsi dans la Constitution de 1958 les articles du préambule ont une valeur juridique égale aux autres), il faudrait, avec la supraconstitutionnalité, considérer qu'il existe au sein de l'édifice constitutionnel des normes fortes et des normes faibles. C'est une idée qui ne repose sur rien de tangible à mon sens et que je ne crois pas fondée ; sur le plan du droit positif, la Constitution ne pose jamais d'inégalité entre les articles qui la forment. Le Conseil constitutionnel, lorsqu'il a dû se prononcer à ce sujet, a rejeté l'idée de normes constitutionnelles de valeurs différentes. Le seul exemple que l'on pourrait trouver, et il est extrêmement ténu, c'est la fameuse formule de l'article 89 sur la révision : "La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision". On pourrait alors effectivement soutenir qu'il y a là une forme de supraconstitutionnalité puisque c'est un principe qui n'est pas modifiable. Cependant, cela relève plutôt de la tradition que d'autre chose et, finalement, rien n'interdit, dans un premier temps, de modifier cet article 89 pour faire disparaître la restriction, puis de réviser la forme du gouvernement. En fin de compte, c'est une trace très légère de supraconstitutionnalité. C'est pourquoi on peut affirmer que cette notion est absente du droit positif."

- Si, sur le plan du droit positif, la supraconstitutionnalité est incommode, il reste qu'elle demeure justifiable à d'autres points de vue ...

 "Il me semble au contraire qu'aucune justification théorique n'est possible à cette idée de supraconstitutionnalité. Il faut d'abord se référer au concept même de Constitution : l'expression directe de la souveraineté. C'est un pacte qui est fait par le souverain. Or, à partir du moment où l'on parle de supraconstitutionnalité, cela implique l'existence d'un "super souverain" puisqu'il s'agit alors de normes qui sont au-delà même de ce pacte et que ces règles ne peuvent exister ex-nihilo. De plus, le souverain, par définition, ne peut être lié, ou ne peut l'être que par lui-même.
  "La seule alternative qui apparaît alors logiquement est la suivante : soit on revient à la vieille idée du droit naturel et si les normes sont supérieures à celles voulues par le souverain, elles relèvent en réalité du surnaturel. On a alors affaire à une idée rétrograde dont on voit ce qu'elle charrie de préjugés et de dangers. Soit, thèse plus moderne, c'est la possibilité d'une norme internationale qui serait supérieure à la norme nationale. Cette idée est plus séduisante de prime abord parce qu'elle ne contient pas cet a priori du droit naturel mais la société internationale ne reposant que sur la notion de délégation, elle est sans objet. S'il y a une norme internationale, c'est parce que l'Etat souverain y a consenti et s'est donc comporté comme l'individu qui délègue une partie de ses droits. Il peut par là même reprendre ce à quoi il a consenti. En réalité, la supraconstitutionnalité, dans ce cas précis, n'est rien d'autre que l'acceptation par l'Etat d'une norme qui l'intéressait ; elle n'a donc rien de supraconstitutionnel."

- Ne pourrait-on pas introduire la supraconstitutionnalité par le biais des droits de l'Homme et de l'article 16 en particulier ?

 "Mais il ne s'agit pas de supraconstitutionnalité, l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme, même s'il fait partie du préambule, est constitutionnel. Pourquoi vouloir parler de supraconstitutionnalité ? Ces principes sont déjà investis de la constitutionnalité, il n'est pas nécessaire de les charger d'une supraconstitutionnalité, même au nom des droits de l'Homme et de la protection de la démocratie, c'est-à-dire de la séparation des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif. Cette séparation a été établie avant la Constitution actuelle, et s'il s'agit de dire qu'il y a des principes sur lesquels les bases de la Constitution sont fondées, on les trouve dans la loi du 3 juin 1958, dans la loi d'habilitation autorisant le gouvernement De Gaulle à présenter un nouveau projet constitutionnel et c'est effectivement de la séparation des pouvoirs dont il est question.
 "Mais je ne vois pas pourquoi ceci serait de nature supraconstitutionnelle. La supraconstitutionnalité, cela signifie qu'on lie le souverain. Or, par définition, je le répète, le souverain ne peut être lié, sinon la question se pose de savoir qui est le super souverain. Je ne remets pas en cause l'importance de ces principes mais la valeur constitutionnelle dont ils sont déjà investis suffit à les assurer. La question de la possibilité d'une norme de valeur supraconstitutionnelle est insoluble. A chaque norme doit correspondre un émetteur de normes.
 "Le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l'Homme et au principe de la souveraineté nationale depuis 1789, ce que confirme et complète le préambule de 1958. La Constitution de 1958 n'ajoute rien sur le fond mais elle met dans l'ordre juridique positif 1789 et 1946. C'est un ensemble de textes emboîtés. Les droits de l'Homme et la souveraineté nationale sont les bases de l'ordre politique mais n'en sont pas pour autant supraconstitutionnels. Le souverain reste le peuple français, il n'y a donc rien qui puisse le soumettre à une quelconque puissance.
  "Pourquoi faudrait-il avoir recours à des normes de force juridique différente ? Le souverain peut toujours se limiter comme c'est le cas avec le Traité de Maastricht, mais il est le seul à pouvoir se limiter et c'est en ce sens qu'il est souverain. L'acte de ratification par référendum est l'acte d'un peuple souverain. Il est d'ailleurs assez curieux de voir la supraconstitutionnalité soutenue par des juristes de métier parce que l'on ne peut pas sortir de l'équation souverain-peuple-Constitution-Etat (le peuple souverain se donne un Etat qui est régi par une Constitution) sans démolir tout l'édifice juridique."

- La Constitution met en place certains droits. Si ces droits ne sont pas garantis, peut-on légitimer la supraconstitutionnalité ?

 "La Constitution a en effet cette exigence mais les droits ne sont pas abstraits. Un droit, c'est un statut juridique, c'est une liberté juridiquement établie et organisée. Par exemple, les droits de l'Homme proclament la liberté de la presse mais la Constitu-tion et la loi réglementent cette liberté. Une liberté, c'est le statut juridique d'une activité humaine."

- Dans le cas cité, le problème ne se pose pas vraiment mais si l'on cite l'Algérie lors des dernières élections, cela devient plus critique, puisque, malgré un vote démocra-tique, les politiques ont jugé qu'il était préférable de maintenir le FIS à l'écart du pouvoir !

 "C'est un tout autre problème ! Il s'agit en fait du vieux syllogisme : "Pas de liberté pour les ennemis de la liberté," c'est-à-dire la question de savoir ce qui se passe quand les partis anti-démocratiques ont démocratiquement la majorité. Et bien, dans ce cas, soit on reconnaît qu'ils doivent gouverner parce que l'on donne la priorité à une idée stricte de la démocratie, soit on leur interdit le pouvoir. Mais il n'y a pas de solution théorique à ce problème. Il n'est pas légitime, même si le souverain décide de faire une erreur, qu'un ou plusieurs individus s'y opposent. Dans ce cas, ils deviennent dictateurs. Alors dictature pour sauver la démocratie ou démocratie préparant la dictature, c'est un vieux débat."

- Prenons un exemple moins "vif". A l'heure actuelle, si l'on faisait un référendum sur la peine de mort, la majorité serait pour. Est-ce que c'est de la dictature de ne pas la rétablir ?

 "L'opinion mesurée par un sondage ce n'est pas l'expression de la souveraineté. Mais si la question était posée le problème risquerait en effet d'apparaître. En fait, si la peine de mort n'est pas rétablie aujourd'hui, c'est parce que beaucoup pensent qu'il vaut mieux ne pas la rétablir et donc se sont "débrouillés" pour que, d'une part, la question ne soit pas véritablement posée et, d'autre part, pour faire adhérer la France à une série de conventions internationales qui rendent la peine de mort contraire à certains traités. Je ne sais pas justifier cela, même si je suis très heureux qu'elle ne soit pas rétablie, si ce n'est par le fait que nous sommes dans un système de délégation des pouvoirs dans lequel le souverain n'intervient que quand il est sollicité."
- Tout de même, vous ne trouvez pas que tout ceci est paradoxal ?

 "Si l'on veut. Mais le paradoxe il est dans toute la construction constitutionnelle puisqu'elle consiste à proclamer la souveraineté, c'est-à-dire un pouvoir absolu, puis du même mouvement, à la limiter. C'est la théorie de l'autolimitation. Ajoutez à cela que le souverain délègue ses pouvoirs à des représentants qui, dans notre tradition institutionnelle depuis Montesquieu, savent mieux que lui ce qu'il faut faire. C'est par là que l'on peut justifier d'ailleurs le rôle du Conseil constitutionnel qui en vérifiant la constitutionnalité de la loi vérifie si les représentants ne sont pas sortis du mandat qui leur a été donné par le peuple et qui comprend le fait de respecter la Constitution."

- Pourtant, sur le droit d'asile, le Conseil constitutionnel a donné une réponse floue !

 "L'affaire du droit d'asile est extrêmement complexe et elle se joue sur une longue période. Le Conseil constitutionnel a d'abord jugé les dispositions des accords de Schengen conformes à la Constitution, ensuite le gouvernement a fait une loi qu'il a présentée comme étant l'application de ces accords ; loi que le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution.
 "Evidemment, on ne peut s'empêcher de penser qu'au départ il y a un défaut de raisonnement. Soit le Conseil n'avait pas vu dans ces accords des problèmes qu'il remarque ensuite, soit le gouvernement n'a pas traduit exactement ce traité dans le texte d'application français.
 "Quoiqu'il en soit, cela ne remet pas en cause ce que je vous disais. Par contre, le fait qu'une décision du Conseil constitutionnel amène à une révision de la Constitution pose une vraie question parce que l'on peut se demander si l'on ne revient pas là un peu à une formule du type de la IVème République où, quand il y a un conflit entre la loi et la Constitution, il faut modifier la Constitution.

 "Il y a là, me semble-t-il, plutôt une querelle politique qu'un vrai débat politique qui n'est qu'un prétexte. On a monté en épingle une décision du Conseil constitutionnel, en profitant du fait que sur ce sujet l'opinion était, peut-être malheureusement, en accord avec le gouvernement pour faire la démonstration que s'il y avait la tentation chez certains d'arrêter la majorité par l'addition Conseil constitutionnel / Président de la République, la majorité avait, par la révision, le moyen de surmonter le blocage. Voilà, je crois, le fond de l'affaire et voilà pourquoi on a choisi une solution lourde alors que d'autres étaient concevables."

- Quels sont les arguments en faveur de la supraconstitutionnalité ?

 "On l'a déjà dit, l'idée repose sur le présupposé qu'il y aurait deux catégories de normes constitutionnelles, les unes facilement modifiables, les autres qui le seraient moins, voire pas du tout. L'intérêt de l'idée repose dans son éventuelle utilité. Existe-t-elle ? J'en doute car les deux motivations en faveur de ce concept sont complètement contradictoires."
 "D'une part, certains, dans le débat européen sur Maastricht, ont mis en avant cette théorie avec l'idée sous-jacente qu'il y a des principes que la souveraineté ne peut déléguer ; autrement dit, la supraconstitutionnalité a pour objectif de justifier un refus de délégation de la souveraineté.
 "D'autre part, idée qui commence juste à apparaître, la supraconstitutionnalité serait fondée sur les droits de l'Homme. Ce débat est encore latent mais concerne les rapports de la supraconstitutionnalité avec le droit, ou le devoir, d'ingérence. L'ingé-rence, difficile à construire théoriquement parce que se heurtant au principe de la souveraineté nationale, pourrait se construire grâce à la supériorité de certaines normes : la protection de la vie humaine, la protection des droits de l'Homme. Cette thèse ne fait qu'émerger mais ces deux pôles (ingérence et supraconstitutionnalité) sont en train de se rapprocher.
 "Nous avons donc d'un côté une thèse ultranationaliste et de l'autre une thèse ultramondialiste. Cette contradiction s'explique par le fait que ce qui existe c'est un Etat-nation souverain mais inséré dans une Communauté, situation attaquée par ceux qui pensent que ce n'est pas assez et par ceux qui pensent que c'est trop. Dans les deux cas, il faut attaquer les bases de la Constitution qui permet cela et donc la supraconstitutionnalité c'est en quelque sorte une manière de détruire la Constitution.
 "Cette idée de supraconstitutionnalité est portée par des juristes comme Louis Favoreu, dont tout le système de pensée est construit sur la révérence à la Constitution. On peut penser qu'il y a là une sorte d'amour-propre d'auteur, une volonté de raffiner à l'extrême un système juridique. On a mis trente ans à comprendre qu'il y avait une hiérarchie des normes (la Constitution, la loi, et nonobstant les dispositions des articles 34 et 37, le règlement) ; maintenant il y a quelque chose au-dessus de la Constitution, c'est encore plus beau ! Mais cette construction détruit la Constitution. Les contradictions entre la loi et la Constitution sont suffisamment réglées par le Conseil constitutionnel !
 "Sur un autre point, le souverain peut-il décider de changer les droits de l'Homme ? Très franchement, je ne vois pas ce qui s'y oppose. On a vécu sans la déclaration des droits de l'Homme. Elle n'a été redécouverte qu'en 1958. Plus exactement, pour son effectivité juridique en 1971. On a vécu presque deux siècles avec ce texte sans réelle portée juridique, deux siècles qui n'ont pas été d'un obscurantisme particulier en matière de libertés publiques."

- Ne pourrait-on pas fonder la supraconstitutionnalité sur son historicité même ?

 "L'histoire n'est pas une source du droit ! La supraconstitutionnalité implique dans son principe que le fait pour une loi d'être constitutionnelle est devenu trop banal, insuffisant à lui donner une force juridique incontestable. C'est loin d'être prouvé !"

- Il semble pourtant qu'aujourd'hui, la Constitution contiendrait suffisamment de paradoxes pour que la question de la supraconstitutionnalité se pose ?
 "Ces paradoxes existent depuis le début de la construction politique et on en a dit un mot à propos du problème du FIS en Algérie. Mais la réponse par la supraconstitutionnalité est une erreur absolue, c'est une erreur de logique. Tout le système politique repose sur des équations dont une des plus centrales est la mise en place (et la modification) de la Constitution par le souverain. S'il y a un acte qui est supérieur à la Constitution, il faut qu'il soit fait par quelqu'un de supérieur au souverain. Alors on se retourne vers le droit naturel, vers un ensemble de systèmes juridiques en incorporant l'idée qu'il se rattache à un système de valeurs, d'origine largement religieuse, judéo-chrétienne comme l'on dit. Et c'est vrai que les normes religieuses, morales et juridiques se ressemblent beaucoup. Finalement, les grands débats de société concernent les sujets sur lesquels la règle juridique s'écarte de la morale et de la règle religieuse, où la morale s'écarte à son tour de l'interdit religieux. L'exemple le plus typique est le problème de l'avortement. Dans ce cas précis, où est le droit naturel ? Du côté de l'enfant, de la mère ? Du droit à la disposition du corps ou de la protection de la vie ? Qui peut le dire ? Au nom de quoi ?"

- La supraconstitutionnalité peut pourtant être utile comme cela a été le cas en Irlande à ce sujet ?

 "C'est un des rares arguments qui va à l'appui de la thèse de la supraconsti-tutionnalité ; la Cour européenne des droits de l'Homme a en effet condamné les dispositions de la Constitution irlandaise sur l'avortement. Là, je reconnais que c'est un bon argument mais limité et encore une fois inexistant dans le droit français."

- Est-ce que l'idée de peuple ne devrait pas alors servir de base à la supraconstitution-nalité ? Dans ce cas, le souverain s'autolimite à la façon de la loi morale kantienne ?

 "Il faudrait alors dire que la supraconstitutionnalité est basée sur l'idée que le peuple ne peut pas conduire à sa presque négation ! C'est possible mais cela dépasse l'entendement du juriste."

- Parce que, finalement, c'est aussi ce qui fonde le cosmopolitisme, cette idée de l'Homme !

 "L'idée que le but de la société politique est la préservation des droits de l'Homme est très positive mais il me suffit qu'elle soit constitutionnelle."

- Si ces droits étaient supraconstitutionnels, cela garantirait leur pérennité à travers les différents gouvernements.

 "Encore une fois il suffit pour cela qu'ils soient constitutionnels. J'en suis désolé, quel que soit mon attachement aux droits de l'Homme, je ne vois pas au nom de quoi on ne peut pas les modifier. Si le peuple souverain décide de supprimer telle ou telle liberté, je ne vois pas comment on peut l'en empêcher. Quelle autorité avons-nous pour le contredire !"

- La fissure qui existe entre le pouvoir et le peuple implique-t-elle une supraconstitu-tionnalité ?

 "Cela signifie qu'il y aurait une supraconstitutionnalité qui serait livrée au corps politique et aux parlementaires qui savent mieux que le peuple souverain ce qu'il y a à faire. Je ne crois pas parce que, dans un premier lieu, cette fissure tend à être moins forte que vous le pensez, notamment avec l'élection du président au suffrage universel et, secondement notre système politique repose sur l'idée que les représentants ont un mandat représentatif et cherchent la volonté générale qui n'est pas forcément la volonté du peuple. C'est une théorie qui fait partie d'un fond juridico-politique commun. On peut très bien remédier à cette fissure, pour reprendre votre expression, sans pour autant avoir recours à la supraconstitutionnalité.
 "On est dans une époque qui cherche et l'on met à jour un certain nombre de contradictions qui existent depuis toujours. Mais encore une fois, c'est une mauvaise réponse que d'avoir recours à la supraconstitutionnalité. Alors, à la limite, je peux comprendre une société internationale basée sur cette idée, mais d'une part, on en est pas encore là et, d'autre part, celle-ci n'est faite que par consentement et l'on peut toujours en sortir. La question de la supraconstitutionnalité n'est que le ressurgissement d'une querelle qui dure depuis des siècles, entre le droit naturel et le droit positif.
 "Ce qui me gêne dans la supraconstitutionnalité, c'est qu'elle est une mauvaise réponse à la contradiction originelle de la société dont nous avons parlé tout à l'heure.
 "Je comprendrais la supraconstitutionnalité si, par exemple, il y avait au départ deux catégories de normes avec deux instances différentes pour les modifier, ou deux procédures différentes, l'une plus lourde que l'autre, comme c'est le cas dans certaines constitutions nouvelles des pays de l'Est ; ce qui n'est absolument pas le cas en France aujourd'hui. Par contre, il est vrai que l'on rentre peu à peu dans une relative banalisation de la révision constitutionnelle. C'est un phénomène nouveau dont on peut se demander s'il est simplement conjoncturel. Si la banalisation continue, je pense effectivement qu'il faudra se poser la question de la Constitution à deux vitesses. Ce qui ne signifie pas adopter cette idée de la supraconstitutionnalité. Finalement, la vraie question est la place du peuple dans la Constitution. La souveraineté du peuple n'est pas le pouvoir du peuple, cela signifie seulement qu'il désigne ceux qui vont le représenter. Donc, les représentants peuvent très bien s'écarter de l'opinion publique. C'est l'idée de la souveraineté nationale. Peut-elle être source de constitutionnalité et de supraconstitutionnalité ? Je comprends la question mais je trouverais extraordinairement dangereux de considérer que le peuple souverain fait la Constitution et, qu'au-dessus du peuple, il y a la Nation permanente qui serait chargée de surveiller que le peuple "momentané" ne s'écarte pas des orientations du passé, du présent et du futur. C'est séduisant, bien sûr, mais pas forcément progressiste, extrêmement compliqué et finalement fort peu démocratique."
 
 

C. DEKUSSCHE.
 
 
 
 

Entretien avec Raoul Girardet
 
 
 
 

 Raoul Girardet est professeur à l'Institut d'Etudes Politiques. C'est à ce titre que nous l'avons rencontré au sujet de la construction de l'Europe. Le problème n'était pas de prendre position pour ou contre l'Europe. R. Girardet se refuse à entrer dans cette polémique. Il s'interroge sur les conditions les plus propices à l'édification de l'Europe, le système actuel n'étant pas porteur d'une Europe à long terme : "L'Europe a en effet moins de chances de réussir aujourd'hui qu'il y a cinq ans, à l'époque de la guerre froide".

 La fragilité de l'édifice européen exprime une absence d'ensembles puissants et cohérents à l'échelle mondiale. La chute du système bipolaire fut décisive. Pour Julien Freund, l'essence du politique se définit par les notions d'amis et d'ennemis. Avec l'effondrement de l'idéologie marxiste-léniniste, les risques de conflits se sont amoindris. L'ennemi devient paradoxalement de plus en plus difficile à désigner. De ce fait, le besoin d'unification est moins fort. Ainsi, l'Europe semble avoir perdu une large partie de sa raison d'être. Les sujets qui font l'unanimité ne sont pas assez mobilisateurs car il n'y a aucun ennemi commun pour affirmer les assises de la future Europe des Douze.

 Que faire alors ? Si la construction de l'Europe est souhaitable, sa réalisation s'avère problématique. Elle relève du défi. Une nation ne peut ni se suffire à elle-même, ni se défendre seule. De plus, les problèmes économiques la poussent à rechercher une entente avec d'autres Etats. C'est pour cette raison qu'il est nécessaire de dépasser le cadre national. Toutefois, l'idée de nation ne doit pas être récusée : "Si le pouvoir européen donne de lui-même une image de pouvoir désincarné et bureaucratique portant atteinte aux intérêts nationaux, vous allez voir éclater les chauvinismes les plus exacerbés".  R. Girardet donne pour exemple les mesures prises à l'égard du monde paysan. Il constate qu'à l'heure même où les accords de Maastricht sont ratifiés, la presse française lors des Jeux Olympiques accordait une place majeure aux "exploits" français. Cela révèle "le chauvinisme le plus bête et le plus exaspérant".
 Il distingue plusieurs nationalismes. R. Girardet définit le nationalisme comme la prise de conscience d'une individualité nationale et le souci de la défendre. Le second se définit par l'exclusion, par un repli étroit sur l'individualité nationale. Il y a donc un nationalisme d'acceptation de l'autre et un nationalisme de rejet.

 L'Europe ne peut être considérée comme une construction gratuite fondée sur des spéculations creuses et abstraites. L'économie n'est pas une priorité, contrairement à ce que pense Jacques Delors. Effectivement, les grandes décisions historiques sont absurdes économiquement parlant.

 "Le sentiment d'appartenance à une certaine ère de civilisation : la civilisation européenne n'a pas suffi à empêcher les risques de conflit".

F. DUFOUR
M. MEHANNA
 
 
 

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