PLAN DU COURS

CHAPITRE INTRODUCTIF : NOTIONS GÉNÉRALES SUR LE DROIT DES SUCCESSIONS

Définition : La succession est un mode de transmission des biens à cause de mort à titre universel ou à titre particulier.

SECTION 1. ‑ LES MODES D'ORGANISATION DE LA SUCCESSION

§ 1. ‑ L'option succession testamentaire‑succession légale

§ 2. ‑ Le fondement de la succession ab intestat

SECTION Il. ‑ LA FORMATION HISTORIQUE DU DROIT SUCCESSORAL FRANÇAIS

§ 1. ‑ Les antécédents du Code civil

A/ L'ancien droit

1°) La tradition romaine

2°) La tradition coutumière

B/ Le droit intermédiaire (Loi du 17 Nivôse an II)

§ 2. ‑ Le Code civil et ses suites

A/ Les solutions du Code civil

1°) L'option succession testamentaire‑succession ab intestat

2°) Le fondement de la succession ab intestat

B/L'évolution ultérieure

1°) L'évolution des conceptions familiales

2°) L'évolution économique

PREMIÈRE PARTIE : LA DÉVOLUTION DE LA SUCCESSION

TITRE 1. ‑ LA DEVOLUTION FONDEE SUR LA VOLONTE DE LA LOI (Succession ab intestat)

CHAPITRE PRELIMINAIRE LES CONDITIONS REQUISES POUR SUCCEDER

SECTION 1. ‑ L'OUVERTURE DE LA SUCCESSION

§ 1. - La date d'ouverture de la succession

A/ Intérêts attachés à la détermination de cette date

B/ Détermination de la date du décès (Théorie des comourants ‑ art. 720 à 722)

1 °) Contenu des présomptions légales

2°) Domaine des présomptions légales

§ 2. ‑ Le lieu d'ouverture de la succession

SECTION Il. ‑ LES QUALITÉS REQUISES POUR SUCCEDER

§ 1. ‑ La capacité successorale (art. 725)

A/ Situation des personnes simplement conçues

B/ Situation des absents

§ 2. ‑ L'indignité successorale

A/ Causes d'indignité (art. 727)

B/ Effets de l'indignité :

1°) Rétroactivité

2°) Relativité

CHAPITRE PREMIER . LES DROITS DE SUCCESSION FONDES SUR LA PARENTE

SECTION 1. ‑ PRINCIPES DIRECTEURS DE LA DEVOLUTION SUCCESSORALE

§ 1. ‑ Le principe du classement des héritiers par ordre et par degré

A/ Le classement par ordres

B/ Le classement par degré

C/ La règle d'égalité entre héritiers de même ordre et de même degré

§ 2. -. Les règles dérogatoires

A/ La représentation successorale

1°) Domaine

2°) Conditions

B/ La fente

1°) Domaine

a) cas d’exclusion

b) cas d’application

2°) Fondement a) fondement originaire b) défaut actuel de fondement

SECTION Il. ‑ L'APPLICATION DES PRINCIPES

§ 1. L'ordre des descendants

A/ Composition

B/ Modalités de la dévolution

1°) Règles générales (art. 745 al. 2)

2°) Règle particulière aux enfants adultérins

a) conditions d'application

b) contenu

c) domaine,

§ 2. ‑ L'ordre des ascendants et collatéraux privilégiés

A/ Répartition entre ascendants et collatéraux privilégiés

B/ Répartition entre collatéraux privilégiés

§ 3. ‑ L'ordre des ascendants

§ 4. ‑ L'ordre des collatéraux ordinaires

A/ Composition

B/ Modalités de la dévolution

CHAPITRE 2. LES DROITS SUCCESSORAUX DU CONJOINT SURVIVANT

Présentation historique

SECTION 1. ‑ LES DROITS DU CONJOINT EN PROPRIETE

§ 1. ‑ Les règles générales

§ 2. ‑ La règle particulière de l'article 759

A/ Conditions d'application

B/ Modalités de la protection du conjoint

SECTION Il. ‑ LES DROITS DU CONJOINT EN USUFRUIT (art. 767)

§ 1. ‑ La quotité de l'usufruit

§ 2. ‑ Liquidation de l'usufruit

A/ Formation de la masse de calcul

B/ Formation de la masse d'exercice

C/ Imputation des libéralités

§ 3. ‑ La conversion de l'usufruit en rente viagère

A/ Conditions

B/ Montant de la rente

C/ Effets de la conversion

SECTION III. LE DROIT DU CONJOINT A UNE PENSION ALIMENTAIRE

Conclusion sur les droits du conjoint

CHAPITRE 3 LES SUCCESSIONS ANOMALES

CHAPITRE 4. LES DROITS DE L'ÉTAT

§ 1. ‑ Les successions en deshérence

§ 2. ‑ L'impôt successoral

TITRE 2. ‑ LA DEVOLUTION FONDEE SUR LA VOLONTE DU DE CUJUS (Succession testamentaire)

CHAPITRE 1. ‑ LA LIBERTE DE DISPOSER A TITRE GRATUIT A SES LIMITES

Observation préalable : Distinction des actes gratuits et onéreux.

‑ La réserve héréditaire protège les héritiers contre les actes de disposition à titre gratuit.

‑ Pas de protection des héritiers à l'encontre des actes de disposition à titre onéreux.

SECTION 1. ‑ NATURE ET ROLE DE LA RESERVE

§ 1. ‑ Traits fondamentaux de la réserve dans le code civil

A/ L'étendue de la réserve

B/ Aménagement de la réserve

- droit de nature successorale

- droit à la réserve en nature

§ 2. ‑ L'évolution ultérieure

A/ Le principe de la réserve

B/ L'aménagement de la réserve

1°) caractère collectif ou individuel

2°) le droit à la réserve en nature

3°) caractère impératif

SECTION Il. ‑ DÉTERMINATION DE LA RÉSERVE

§ 1. La quotité disponible ordinaire

A/ Quotité disponible ordinaire en présence des descendants (art. 913).

1°) Montant de la quotité disponible

2°) Bénéficiaires de la réserve

‑ cas de l'enfant adoptif

‑ cas de l'enfant adultérin

B/ Quotité disponible ordinaire en présence d'ascendants (art. 914)

1°) concours entre ascendants privilégiés et collatéraux privilégiés

2°) concours entre ascendants ordinaires et collatéraux privilégiés

§ 2. ‑ La quotité disponible ordinaire

A/ Quotité disponible spéciale en présence d'ascendants(art. 1094)

B/ Quotité disponible spéciale en présence de descendants

1°)Règles générales (art. 1094‑1)

2°) Règles particulières en présence d'enfant adultérin (art. 1097).

C/ Protection des enfants

1°)Règle générale bénéficiant à tous les enfants, communs ou non. Conversion de l'usufruit en rente viagère (art. 1094‑2).

2°) Règle propre aux enfants du premier lit (art. 1098).

CHAPITRE 2. ‑ LE TESTAMENT

SECTION 1. ‑ LES CONDITIONS DE VALIDITE DU TESTAMENT

- Droit commun des actes juridiques

- Conditions de forme

§ 1 - Le testament olographe (art. 970)

A/ L'écriture

B/ La signature

C/ La date

D/ La force probante du testament olographe

§ 2. ‑ Le testament authentique (art. 971)

A/ Rédaction

B/ Force probante

§ 3. ‑ Le testament mystique

§ 4. ‑ Les règles communes à toutes les formes du testament

A/ La prohibition des testaments conjonctifs

B/ La sanction des règles de forme.

SECTION Il. ‑ LE CONTENU DU TESTAMENT

- Dispositions patrimoniales (legs) et extra patrimoniales

§ 1. ‑ Condition de validité des Legs

A/ Capacité du légataire

1°) Les incapacités absolues de recevoir

2°) Les incapacités relatives de recevoir

B/ Désignation du bénéficiaire

§ 2. ‑ La classification des legs

A/ Les legs universels ‑ art. 1003 : vocation à l'universalité

B/ Legs à titre universel ‑ art. 1010.

C/ Legs particuliers

1°) Legs de la chose d'autrui (art. 1021)

2°) Legs d'une chose indivise

SECTION III. ‑ LA RÉVOCATION VES TESTAMENTS

La révocation volontaire

A/ La révocation expresse

B/ La révocation tacite

1°) L'incompatibilité entre ' testaments successifs

2°) L'aliénation de la chose liguée

3°) Extensions jurisprudentielles

§ 2. ‑ La révocation judiciaire

A/ L'inexécution des charges

B/ L'ingratitude du légataire

DEUXIÈME PARTIE LA TRANSMISSION DE LA SUCCESSION

CHAPITRE 1. ‑ L'OPTION HÉRÉDITAIRE

SECTION 1. ‑ L'EXERCICE DE L'OPTION

§ 1‑ Les titulaires de l'option

1°) Les successibles

2°) Les créanciers des successibles

§ 2. ‑ L'époque de l'option

A/ Le délai de réflexion (art. 795 c. civ.)

B/ Le délai de prescription (art. 789 c. civ.)

§ 3. ‑ Caractères de l'option

SECTION II. ‑‑LES DIFFERENTS TERMES DE L'OPTION

§ 1. ‑ L'acceptation pure et simple

§ 2. ‑ L'acceptation sous bénéfice d'inventaire

§ 3. ‑ La renonciation

SECTION III‑ LA VACANCE DE LA SUCCESSION

1) ‑ Successions vacantes (art. 812 c. civ.)

2) ‑ Successions non réclamées

CHAPITRE 2. ‑ LES DROITS DE L'HÉRITIER

SECTION 1. ‑ L'ACQUISITION DES DROITS SUCCESSORAUX

SECTION Il. ‑ LA PRISE DE POSSESSION DE LA SUCCESSION

§ 1. ‑ Notion de saisine

A/ Définition

1°) la saisine n'est pas la propriété

2°) la saisine n'est pas la possession

B/ Effets de la saisine

1°) Faculté d'appréhender et de jouir des biens

2°) Faculté d'exercer les actions en justice

C/ Fondement de la saisine : la vraisemblance du titre successoral

§ 2. ‑ L'attribution de la saisine

A/ Détermination des successeurs saisis

1°) Situation des héritiers ab intestat

2°) Situation des légataires

B/ Caractères de la saisine

1°) Indivisible et globale

2°) Successive

3°) Virtuelle

§ 3. ‑ Situation des successeurs non saisis

A/ L'envoi en possession de l'état

B/ La délivrance des legs

SECTION III ‑ LA PREUVE DE LA QUALITE D'HERITIER

§ 1. ‑ La preuve non contentieuse

§ 2. ‑ La preuve contentieuse

CHAPITRE 3. ‑ LES OBLIGATIONS DE L'HERITIER

SECTION I. ‑ LA LIQUIDATION DU PASSIF EN CAS D'ACCEPTATION PURE ET SIMPLE

§ 1 - L'étendue de l'obligation au passif

A/ Le principe de l'obligation "ultra vires"

B/ Les personnes tenues l'ultra vires"

1°) Situation des héritiers

2°) Situation des légataires

C/ La consistance du passif successoral

1°) Les dettes du défunt

2°) Les legs particuliers

3°) Les charges de la succession

§ 2. ‑ Le règlement du passif successoral

A/. Règles générales

1°) Les principes, la liquidation inorganisée

2°) Les garanties des créanciers

B/ La pluralité d'héritiers

1°) Le principe de la division des dettes (art. 1220)

2°) Les tempéraments au principe : jurisprudence Frécon et art. 815.17 c. civ.

SECTION Il. ‑ LA LIQUIDATION DU PASSIF EN CAS D'ACCEPTATION SOUS BENEFICE D'INVENTAIRE

§ 1. ‑ L'isolement des patrimoines (art. 802 1°)

§ 2. - La limitation des pouvoirs de l'héritier sur les biens successoraux.

A/ La gestion du patrimoine

1°) Les aliénations

2°) La disposition des deniers

B/ Le paiement des dettes

1°) Les principes

2°) Le tempérament au principe

C/ La reddition des comptes

TROISIÈME PARTIE : LE PARTAGE DE LA SUCCESSION

CHAPITRE 1. ‑ La reconstitution de la masse partageable Le rapport des libéralités

Observations préalables

1°) Le rapport est une opération de partage

2°) Le rapport poursuit une finalité successorale : rétablir l'égalité entre héritiers gratifiés et non gratifiés par le de cujus

3°) Le rapport est de nature contractuelle.

SECTION 1. ‑ DOMAINE DU RAPPORT

§ 1. ‑ Les personnes intéressées au rapport (art. 853)

A/ Le débiteur du rapport

‑ héritier appelé à la succession

‑ gratifié par le de cujus

B/ Les créanciers du rapport : uniquement les cohéritiers

§ 2. ‑ Les libéralités soumises au rapport

A/ Les éléments objectifs : la notion d'avantage rapportable

B/ Les éléments subjectifs : les dispenses de rapport

SECTION Il. ‑ L'EXÉCUTION DU RAPPORT

§ 1. ‑ Le mode d'exécution du rapport

A/ Evolution législative

1°) Le Code civil

2°) Le décret‑loi du 17 juin 1938

B/ Les solutions actuelles (Loi du 3 juillet 1971)

1°) Principe : Rapport en valeur (art. 860)

2°) Dérogations au principe : rapport en nature

‑ stipulation de l'acte de donation

‑faculté ouverte au gratifié

§ 2. ‑L'évaluation des biens soumis au rapport

A/ Evolution législative

B/ Les solutions actuelles (art. 860)

1ère hypothèse : le bien donné est resté dans le patrimoine du donataire

Distinction de l'état et de la valeur du bien

a) intérêt de la distinction

b) notion de changement d'état

2ème hypothèse : le bien donné a été aliéné par le donataire.

CHAPITRE 2. ‑ LA PROTECTION DE LA RESERVE

Observation. préalable.

Distinction du rapport et des mécanismes de protection de la réserve

1) Finalités différentes

2) Caractère d'ordre public de la réserve.

SECTION 1. – L'EXISTENCE D'UNE ATTEINTE A LA RESERVE

§ 1. La formation de La masse de calcul (art 922)

A/ Les biens existants au décès

B/ La réunion fictive de biens donnés

1°) domaine de la réunion fictive

2°) évaluation des biens soumis à réunion fictive

§ 2. ‑ L'imputation des Libéralités

A/ Imputation des libéralités préciputaires (art. 865)

B/ Imputation des libéralités rapportables à un réservataire acceptant (art. 864)

1°) Imputation principale

2°) Imputation subsidiaire

C/ Renonciation du gratifié

SECTION Il. ‑‑ LA RÉDUCTION DES LIBÉRALITÉS

§ 1. ‑ L'exercice de la réduction

A/ Le droit de demander la réduction (art. 921)

B/ L'ordre de la réduction (art. 923)

1°) La réduction proportionnelle des legs

2°) La réduction des donations par ordre chronologique inverse

§ 2. ‑ Modalités de la réduction

A/ Domaines respectifs de la réduction en nature ou en valeur

1°) Les libéralités faites à un successible

a) Les donations : principe de la réduction en valeur (art. 866)

b) Les legs : principe de la réduction en nature (art. 867)

2°) Les libéralités faites à un non-successible réduction en nature

B/ Conséquences de la réduction en valeur

C/ Conséquences de la réduction en nature

CHAPITRE 3. ‑LA REALISATION DU PARTAGE

Bibliographie

A – Manuels et Traités

‑ J. Flour et H. Souleau, Ed. Armand Colin, Coll. U

Tome 1, Les libéralités, 1983 (épuisé)

Tome 2, Les successions, 3ème éd., 1991.

‑ M. Grimaldi, Ed. Litec

Tome 1. Successions, 5ème éd., LITEC, 1999

Tome 2. Libéralités, Partages d’ascendant, 1ère éd., LITEC, 2000.

‑ Ph. Malaurie, Les successions, les libéralités, Ed. Defrénois, 1ère éd. 2004.

- Jean MAURY, Les successions, Ed. Litec, collection Objectif droit, 3^ème éd. 2005.

‑ H.LJ. Mazeaud, Leçons de droit civil, Tome IV, 2ème volume, Ed. Montchrestien, 4ème éd. par L. Leveneur, 1999.

‑ P. Raynaud, Les successions et les libéralités, Ed. Sirey, 1983.

‑ A. Sériaux, Les successions, les libéralités, Ed. P.U.F., Coll. Droit Fondamental, 3ème éd., 2003.

‑ F. Terré et Y. Lequette, Les successions, les libéralités, Ed. Dalloz, Coll. Précis Dalloz, 4ème éd. 1999.

EXERCICES PRATIQUES (pour l’examen) : Morin et Vion, Recueils de solution d’examens professionnels, Defrénois, Tome. 2, 10ème éd., 1999.

B ‑ Bibliographie complémentaire.

Les étudiants pourront, en outre consulter avec profit les ouvrages suivants :

1°) Traités et ouvrages spéciaux.

‑ Planiol et Ripert, Traité pratique de droit civil français, Ed. L.G.D.J.

Tome 4, Successions, par Maury et Vialleton, 1956. Tome 5, Donations et Testaments, par Trasbot et Loussouarn, 1957.

‑P. Catala, La réforme des liquidations successorales, Ed. Defrénois, 3ème éd., 1982.

2°) Aspects pratiques.

‑ La dévolution successorale, 72ème congrès des notaires de France, Deauville, 1975.

‑ Couple et modernité, 84ème congrès des notaires de France, La Baule, 1988.

‑ J. Picard, Technique des successions et des libéralités, Ed. Techniques.

3°) Aspect sociologique.

‑ M.P. Marmier Champenois, M.C. de Roton, M. Faucheux, L'héritage, Recherche de sociologie du droit, Etude du Laboratoire de sociologie juridique de l'Université Paris 2.

4°) Lectures conseillées.

‑ J. Carbonnier, Flexible droit, L.G.D.J., 9ème éd., 1998

‑ M. Dagot, L'esprit des réformes du droit successoral, Mélanges Marty, p. 305.

‑ C. Labrusse, Propos introductifs au cours de droit patrimonial de la famille, Mélanges Weil, p. 337.

‑ Ph. Rémy, Quelques aspects de l'évolution récente du droit de la famille, Trav. de l'Ass. H. Capitant, tome XXXIX, Economica, 1990.